Marty Dick · Ständerat · 2007-10-03

Wortprotokoll

Monsieur Inderkum a fait une analyse juridique très poussée, très savante sur les rapports qu'il y a entre le droit national et le droit international. L'analyse est parfaite. Je pense cependant qu'il faudrait citer une clause - je me réfère au message du Conseil fédéral, titre "Lien avec l'accord sur les transports terrestres", page 4212 - qui prévoit: "La restriction quantitative peut se justifier par des raisons impératives dues à la protection de l'environnement et de la santé; cela présuppose cependant que la mesure soit considérée comme proportionnelle."

La première question que l'on doit se poser est la suivante: est-ce que nous nous trouvons dans une situation telle que la protection de l'environnement et de la santé est menacée et que nous sommes habilités à prendre certaines mesures? Pour ma part, je n'hésite pas, je dis: "Oui!" J'aimerais, chers collègues, que vous passiez un peu plus souvent par le tunnel autoroutier du Saint-Gothard pour que vous puissiez vous rendre compte que la situation est absolument catastrophique. On remarque le long de la route des colonnes et des colonnes de poids lourds, arrêtés, moteur en marche, pour bénéficier évidemment du chauffage - et ça, on le comprend, car ces chauffeurs sont des pauvres diables -, et ça crée une situation absolument intenable.

Des médecins ont sonné l'alarme depuis bien longtemps, surtout dans la région du Mendrisiotto où l'on constate une augmentation massive des bronchites chroniques, surtout chez les enfants et les personnes âgées. Le taux des poussières fines en suspension dépasse souvent, pour ne pas dire systématiquement, les prescriptions légales. Je crois donc que nous sommes parfaitement en droit de prendre des mesures de protection de l'environnement et de la santé. Nous sommes non seulement en droit de le faire, mais c'est notre devoir de le faire.

Et pour citer Monsieur Inderkum: "Le projet du Conseil fédéral," - je crois que je cite correctement, sinon il m'interrompra tout de suite - "c'est une capitulation." Et moi, je ne veux pas d'une capitulation inscrite dans ce projet. Je préfère une proposition de la minorité qui paraît ambitieuse, car je crois que ce domaine est trop important pour qu'on capitule.

Ce matin à six heures et demie, je passais la frontière à Weil am Rhein-Bâle. Du côté allemand, il y avait une colonne interminable de poids lourds qui s'apprêtaient à se déverser sur la Suisse. Je crois qu'on ne peut plus attendre; on doit exiger du gouvernement que l'on prenne vraiment des décisions.

Comme j'ai déjà la parole - cela m'évitera de la reprendre plus tard -, j'aimerais m'informer quant à la Bourse du transit alpin, parce qu'il me paraît qu'il y a une divergence entre le Conseil fédéral et la commission. La commission semble penser qu'il faut absolument un mandat de négociation avec l'Union européenne, c'est-à-dire qu'on ne peut pas introduire un système de bourse sans négocier avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral semble dire: "On peut déjà prévoir une base légale." J'aimerais donc des précisions à ce sujet, et je m'étonne qu'il n'y ait pas eu de proposition de minorité au sein de la commission.