Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-12-03

Wortprotokoll

En ce premier jour de la nouvelle législature, c'est pour moi un grand honneur de pouvoir m'adresser à vous au nom du Conseil fédéral. Je souhaite en particulier une cordiale bienvenue aux nouveaux membres de votre chambre et je me réjouis de notre future et constructive collaboration. Le peuple vous a confié, à vous parlementaires, une tâche honorable impliquant de nombreuses responsabilités. Je suis heureuse de veiller avec vous en toute conscience aux intérêts de notre pays, de ses habitants et de ses habitantes.

Au cours de mon année de présidence, j'ai pu percevoir, à l'occasion de mes rencontres avec les Suissesses et les Suisses, à quel point ils s'identifient à nos institutions, ils ont besoin de cohérence, de cohésion et d'unité et à quel point ils demandent une politique qui, d'une part, prenne sérieusement en compte leurs préoccupations et qui, d'autre part, cherche des solutions concrètes par-delà les idéologies des uns et des autres. C'est là notre tâche commune. C'est à ces conditions que la politique et ses institutions resteront crédibles.

La présentation par la présidente ou le président de la Confédération des objectifs du Conseil fédéral pour l'année à venir est le fait d'une longue tradition. Je ne considère cependant pas cet exercice comme un exercice de routine. Il est hautement important pour le travail du Conseil fédéral et du Parlement, mais aussi pour les Suissesses et les Suisses, de connaître les principaux objectifs du gouvernement, de savoir quels objectifs ont été atteints, lesquels ne l'ont pas été ou ne l'ont été que partiellement et quelles en sont les raisons. Ceci constitue l'aune à laquelle nous serons tous jugés.

Ce point de la situation revêt une dimension supplémentaire après les élections fédérales. La campagne électorale a été âpre, mais notre culture politique, qui repose sur l'équilibre et sur le dialogue, n'a pas été ébranlée. Ces élections nous obligent encore plus fortement qu'auparavant, dans l'intérêt de notre pays, à inciter l'ensemble des grandes forces politiques à coopérer, à dégager un consensus et à oeuvrer en faveur de notre avenir commun sur la base de compromis acceptables. Notre travail doit aussi refléter clairement la volonté des électeurs et des électrices; par exemple, en ce qui concerne la place et l'influence de la Suisse dans le monde, la politique environnementale et climatique, la sécurité et le développement économique.

Le tour d'horizon du Conseil fédéral pour l'année 2008 concorde avec le programme de la législature. Le Conseil fédéral a, pour cette raison, déjà bien avancé dans les travaux concernant le programme de législature. Il n'approuvera cependant le message à votre intention qu'au début de l'année prochaine.

Pour les quatre années à venir, le Conseil fédéral a fixé cinq lignes directrices essentielles. Il s'agira de renforcer la place économique suisse, de garantir la sécurité, de renforcer la cohésion sociale, d'exploiter les ressources dans le respect du développement durable et de consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé. Ces lignes directrices seront concrétisées dans un premier temps grâce aux objectifs 2008 du Conseil fédéral. Je me limiterai dans ma présentation à quelques points essentiels.

Permettez-moi d'aborder pour commencer la question des futures orientations de la politique climatique et environnementale, un thème qui a d'ores et déjà été central cette année. L'année prochaine nous devrons nous atteler concrètement au développement de la politique climatique pour la période d'après 2012. Le Conseil fédéral ouvrira la procédure de consultation relative à l'acte normatif qui prendra le relais de la loi sur le CO2, consultation au cours de laquelle différentes propositions en termes d'objectifs de réduction des émissions seront soumises à débat. Dans ce contexte, le Conseil fédéral poursuivra le développement de sa stratégie énergétique. Il élaborera sous peu un plan d'action et concrétisera les quatre principes de sa politique énergétique, c'est-à-dire des propositions concrètes en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de grandes centrales électriques et de politique énergétique étrangère. L'année prochaine, le Conseil fédéral mettra en consultation les ordonnances y afférentes. Il approuvera une stratégie visant à donner une meilleure assise à la politique énergétique étrangère et se penchera sur les possibilités d'accélérer les procédures d'autorisation pour les grandes centrales électriques, l'objectif étant d'assurer l'approvisionnement énergétique de notre pays à moyen et à long terme.

Le développement économique constitue un second point important. En effet, c'est sur lui que repose la mise en oeuvre du principe de durabilité dans tous les domaines, car seule une économie compétitive et performante peut être durable sur les plans social et écologique. Il s'agira de poursuivre l'année prochaine l'élimination des entraves au commerce qui s'avéreraient inutiles. Le Conseil fédéral vous soumettra une révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce et il vous proposera l'introduction du principe du "Cassis de Dijon". Sauf s'il y a un intérêt public prépondérant, par exemple dans le domaine de la [PAGE 1762] protection de la santé et de l'environnement, des produits qui ont été légalement mis sur le marché en Europe pourront également circuler librement en Suisse. Dans le contexte du développement économique, le Conseil fédéral prévoit également des améliorations du système fiscal. Je voudrais mentionner en particulier le message sur la révision totale de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, qui vise à simplifier les taux d'imposition et à alléger le travail des entreprises.

Des décisions de principe doivent en outre être prises quant au système d'imposition des couples mariés et des familles: imposition individuelle ou imposition commune avec splitting.

L'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles comptent aussi parmi les mesures de renforcement de la place économique suisse. Il est concrètement question du pilotage commun et en partenariat de l'ensemble du domaine des hautes écoles - écoles polytechniques fédérales, universités et hautes écoles spécialisées - par la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral vous soumettra un projet dans ce sens l'année prochaine.

La consolidation de la place de la Suisse dans le monde, et tout particulièrement les relations avec l'Union européenne, constituent le troisième point essentiel. Une des clés de notre sécurité et de notre bien-être est notre politique européenne. Avec la voie des bilatérales, constitutive de nos relations avec l'Union européenne, la Suisse est à la fois eurocompatible et eurocompétitive: eurocompatible, vu que les accords bilatéraux nous permettent un accès privilégié au grand marché et à divers programmes de coopération européens; eurocompétitive, puisque cette voie autorise une certaine flexibilité. La Suisse a des tarifs douaniers en général plus bas que ceux de l'Union européenne, des conditions-cadres attractives, une politique macroéconomique propre. Le Conseil fédéral entend poursuivre dans la voie des bilatérales en concrétisant les accords existants et en continuant le dialogue avec l'Union européenne dans d'autres domaines d'intérêt commun.

En 2008, il s'agira de prendre des décisions quant à la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes, qui est valable jusqu'en mai 2009, et quant à son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. La libre circulation des personnes est devenue l'un des principaux piliers de notre croissance économique qu'il s'agit de ne pas mettre en péril. Nous devons tous et toutes, en particulier les partenaires sociaux, faire de notables efforts pour que ces accords soient aussi acceptés de la population. Dans ce contexte, le Conseil fédéral traitera aussi la demande de l'Union européenne relative au versement de contributions supplémentaires afin de renforcer l'effort de cohésion, en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, et il soumettra le cas échéant un projet de financement en ce sens au Parlement.

En outre, il conviendra de réaliser les travaux de mise en oeuvre des accords d'association à Schengen/Dublin, dont l'entrée en vigueur semble se dessiner pour novembre 2008. Ces travaux entraîneront différentes adaptations de notre législation, adaptations que nous vous soumettrons. La sécurité est une préoccupation majeure du peuple suisse. Pour ces raisons, il convient que les gains en matière de sécurité découlant de la participation à Schengen se fassent sentir le plus rapidement possible.

Dans le droit fil de son engagement à l'échelle mondiale, le Conseil fédéral entend soumettre au Parlement de nouveaux crédits-cadres pour la poursuite de la coopération au développement et des mesures de politique économique et commerciale, ainsi que pour le financement de mesures de désendettement multilatéral.

La coopération au développement telle qu'elle est pratiquée par la Suisse répond aussi à nos intérêts en matière de politique de sécurité et de politique économique.

J'aborde le quatrième et dernier point, à savoir la capacité d'action de l'Etat. Le projet relatif à l'examen des tâches permettra au Conseil fédéral de stabiliser notre budget à long terme et de garantir une certaine marge de manoeuvre sur le plan de la politique budgétaire. Pour stabiliser la quote-part de l'Etat, la croissance moyenne des dépenses devrait être limitée à 3 pour cent par an pour les années 2008-2015.

Le Conseil fédéral vise deux objectifs partiels pour 2008: il veut d'une part arrêter les grands axes des réformes qui permettront de réaliser l'objectif global de stabilisation et l'objectif de croissance dans les différentes tâches des domaines pris en compte tout en chargeant les départements d'élaborer des réformes et des mesures de réduction budgétaire pour toutes les tâches de la Confédération; il entend d'autre part décider d'un catalogue de mesures détaillées et inscrire celui-ci dans un plan d'action en vue d'un vaste débat politique qui aura lieu avec les cantons, les partis et les partenaires sociaux.

L'amélioration de la capacité d'action de l'Etat passe aussi par la conclusion de la réforme de l'administration et par la réorganisation des départements que le Conseil fédéral souhaite faire avancer. Le début de la nouvelle législature est donc placé sous le signe de grands projets.

Le Conseil fédéral est prêt à s'atteler rapidement à la mise en oeuvre de son programme et à proposer des solutions aux défis qui nous attendent. La participation du Parlement est nécessaire à l'élaboration de solutions soutenues par les Suissesses et les Suisses et qui, par conséquent, ont la capacité de se concrétiser. J'espère que nous parviendrons ensemble, et dans un respect réciproque, encore mieux qu'au cours de la législature précédente, à trouver de bons compromis viables et durables.

Dans notre pays, nul groupe particulier ne domine les autres, les minorités sont respectées, des êtres humains de cultures et de langues différentes ont édifié un Etat qui fonctionne, un Etat qui protège ses habitantes et ses habitants et qui leur donne une patrie. La volonté de vivre ensemble, de travailler ensemble avec nos différences, nos valeurs, notre tradition pacifique et démocratique nous unissent, et c'est dans cet esprit que je me réjouis, au nom du Conseil fédéral, de poursuivre avec vous une collaboration fructueuse. (Applaudissements)