Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

J'aimerais aborder deux éléments complémentaires relatifs à cet article qui est le point central de ces divergences. Le premier point concerne les principes qui ont été discutés tout au long de la révision et qui se retrouvent dans cette discussion sur le libre choix de l'hôpital. Effectivement, comme Messieurs Bortoluzzi et Ruey l'ont évoqué tout à l'heure, il est bien évident que tout le monde veut le meilleur rapport qualité/prix; c'est un élément de la discussion. Mais un autre élément a été peu abordé, c'est celui qui concerne l'autre but de toute cette révision et qui est aussi présent dans toute la discussion sur l'initiative populaire soutenue par l'UDC, c'est l'introduction de davantage de concurrence entre les hôpitaux. Avec l'ouverture du libre marché dans le domaine hospitalier, la question de l'affaiblissement, voire de la suppression de la planification, donc de la régulation se pose. Je crois que c'est aussi un aspect qui est à l'origine de cette proposition de la minorité.

Cette question-là pose problème dès lors que dans la révision on impose en même temps des éléments supplémentaires de planification. On demande aux cantons de véritablement mettre sur pied une planification et le Conseil fédéral va introduire des critères uniformes. Alors, d'un côté on leur dit: "Vous devez planifier", puis, de l'autre, on ouvre les frontières et on affaiblit ou on rend finalement impossible cette planification. Je crois que cet élément a motivé les cantons à réagir. Bien sûr, comme l'a dit Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, nous sommes dans une situation intermédiaire, dans une situation de compromis. On ne peut pas tout simplement, comme vient de le dire Monsieur Bortoluzzi, affirmer que les cantons ne veulent rien et qu'ils détiennent la vérité. Ce n'est pas si simple. Ce sont les cantons qui, dans le domaine de la gestion et de la planification du secteur hospitalier, sont un acteur central dans ce pays, pour ne pas dire l'acteur central du système hospitalier. Par conséquent, on ne peut pas tout simplement balayer d'un revers de main les critiques provenant des cantons.

Je vous invite à soutenir cette solution de compromis. Il y a un flou quant aux coûts, quant à la possibilité de gérer à la fois une planification plus rigoureuse et une ouverture du marché. Pour les cantons, avec la mise à égalité des hôpitaux publics subventionnés et privés, un pas très important est franchi. Il nous incombe de ne pas aller plus loin pour éviter l'échec de la démarche.

Je vous remercie de soutenir la majorité de la commission.