Levrat Christian · Nationalrat · 2007-12-06

Wortprotokoll

J'ai écouté attentivement ce débat et j'ai constaté que, parmi les partisans de l'entrée en matière, tous étaient d'accord pour dire qu'il fallait créer un fonds spécial pour le financement de mesures liées au trafic aérien. Mais c'est pratiquement le seul point sur lequel les partisans de cette modification constitutionnelle sont d'accord. Car pour le reste, on a entendu, d'un côté, Monsieur Binder nous dire que ce fonds devait être utilisé pour des mesures de "safety" et de "security", mais clairement pas pour des mesures destinées à la protection de l'environnement et, de l'autre, Madame Simoneschi-Cortesi, au nom du groupe PDC/PEV/PVL, nous dire que, justement, le fonds devait être utilisé pour les mesures de protection de l'environnement, mais pas pour les mesures de "safety" et de "security" qui étaient déjà aujourd'hui prises en charge par la Confédération.

Ce projet, et surtout la justification qui en est faite dans cette salle, me font penser à un questionnaire à choix multiple. J'ai un peu l'impression que chaque groupe parlementaire coche, parmi les différentes tâches possibles pour ce fonds, celles qui lui conviendraient et part de l'idée que, finalement, le projet au final ressemblera précisément à ce qu'il en attend. C'est un processus politique qui est peut-être envisageable pour des objets secondaires réglés au niveau d'une loi ou d'une ordonnance, mais c'est un processus politique avec lequel il est impossible de mener un projet à la votation [PAGE 1837] populaire. Il est encore moins envisageable, sur la base d'une telle discussion, d'espérer gagner cette votation populaire.

La question que l'on doit se poser est la suivante: est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle? Il s'agit ici de 40 millions de francs environ, dont 20 millions sont déjà pris en charge par la Confédération, tant et si bien que ce sont 18 millions de francs qui reviendraient annuellement au trafic aérien et aux mesures qui y sont liées. Est-ce que, pour 18 millions de francs, nous voulons vraiment provoquer une votation populaire?

Cela représente 3 francs par habitant de ce pays, et cela nous rappelle effectivement furieusement la situation évoquée par Monsieur Marti à propos des pantalons militaires et de la votation y afférente. Si, à l'époque, des motifs historiques pouvaient l'expliquer, j'ai l'impression qu'aujourd'hui nous n'avons pas ces motifs historiques et - pardonnez-moi, Monsieur Binder, de vous le dire avec cette clarté - que l'on manque de réserve, de mesure, de sens des proportions, lorsque l'on parle dans ce contexte de compétitivité du trafic aérien. La compétitivité de nos aéroports ou des compagnies d'aviation actives en Suisse ne dépend certainement pas de l'adoption ou non de ce projet, de la création ou non d'un fonds spécial. Lors de la consultation, la plupart des organes consultés étaient d'accord pour considérer qu'il fallait trouver une solution permettant d'affecter des ressources supplémentaires au trafic aérien. Nous devrions proposer au Conseil fédéral de réexaminer ce projet, d'essayer de regarder s'il n'y a pas moyen de le faire sans passer par une votation populaire qui s'annonce extrêmement périlleuse en l'état actuel.