Reymond André · Nationalrat · 2007-12-06

Wortprotokoll

Cette motion demande d'équiper tous les moteurs diesels des meilleures technologies en matière de gaz d'échappement. En effet, le Conseil fédéral, pour protéger la santé humaine, veillera à ce que les moteurs diesels soient équipés des meilleures technologies, pour que les émissions de poussières fines et d'oxydes d'azote soient réduites au maximum.

La commission s'est réunie le 23 octobre 2007 pour examiner la motion Jenny This, déposée au Conseil des Etats le 22 mars 2007 et adoptée le 21 juin 2007 par le Conseil des Etats.

Cette motion charge le Conseil fédéral de veiller à ce que tous les moteurs diesels soient équipés des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de poussières fines et d'oxydes d'azote. Cet objectif devra être réalisé d'ici à 2010 au moyen de dispositions transitoires et, le cas échéant, de systèmes d'incitation applicables.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, par 20 voix et 1 abstention, propose d'adopter le texte de la motion, mais modifié dans le sens que l'objectif visé devra être atteint de manière eurocompatible et être réalisé d'ici à 2013. En effet, 2010 est un délai beaucoup trop court et je pense que, vu la production des machines de chantier, des tracteurs et des véhicules utilitaires, ces machines de chantier étant fabriquées hors de la Suisse, il est pour ainsi dire impossible, comme l'a rappelé mon préopinant, d'équiper des machines de chantier anciennes, d'où le surcoût qui s'élèvera environ à 10 000 francs par machine. Il est donc beaucoup plus simple d'attendre la nouvelle production des machines, qui arrivera de toute façon sur le marché, et tout sera réalisé d'ici 2013.

Je vous propose donc de suivre la commission, c'est-à-dire d'adopter le texte modifié de la motion.