Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-10

Wortprotokoll

Monsieur Rossini fait allusion à la suppression des rentes complémentaires intervenue dans le cadre de la 5e révision de l'AI. Depuis le mois de novembre, les offices AI informent les assurés concernés par la suppression des rentes précitées. Dans la plupart des cas, la disparition des rentes complémentaires est compensée par l'augmentation des prestations d'autres assurances sociales, notamment des prestations complémentaires, de la prévoyance professionnelle, de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire.

Etant donné que les rentiers AI ont droit aux prestations complémentaires, ce sont surtout celles-ci qui vont pallier, le cas échéant, la suppression des rentes complémentaires. Toutes les mesures sont prises afin d'informer les assurés de toutes les possibilités qui s'offrent à eux pour compenser, le cas échéant, la perte des rentes complémentaires par d'autres prestations sociales.

Après examen de toutes les éventualités, nous pouvons affirmer que personne ne devrait recourir à l'aide sociale ni se trouver, du fait de la suppression des rentes complémentaires, dans une situation précaire. Le Conseil fédéral a même décidé tout récemment d'une réglementation particulière destinée à faire en sorte que, pour les personnes avec enfants qui perdraient également leurs droits aux prestations complémentaires, la perte des rentes complémentaires soit compensée. Cette mesure contribue elle aussi à soustraire au mieux les intéressés au recours à l'aide sociale. Une coordination avec les cantons ne s'avère donc pas nécessaire vu ce qu'on observe dans la réalité.

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