Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-10

Wortprotokoll

Winfried Kronig, l'auteur cité dans la question de Madame Teuscher, a mené diverses études sur la question des parcours scolaires et de la réussite scolaire des élèves en fonction du lieu de leur scolarisation. Dans une étude du Fonds national suisse de la recherche scientifique de 2004, il a montré, par exemple, que le taux de passage du primaire au secondaire variait d'un canton à l'autre, que les structures scolaires différaient en fonction de la taille des communes et de leurs structures d'urbanisation et que l'offre et la proximité géographique d'une école secondaire pouvaient avoir une influence sur les chances des élèves de passer au niveau secondaire.

Au cours des deux dernières années, des pas importants ont été franchis pour réduire ces disparités. Ainsi, depuis le 21 mai 2006, date de l'adoption du nouvel article 62 de la Constitution fédérale, les cantons sont tenus à une harmonisation de quelques éléments clés de l'instruction publique: la scolarité obligatoire, l'âge d'entrée à l'école, la durée et les objectifs des niveaux d'enseignement, le passage de l'un à l'autre et la reconnaissance des diplômes. Si des efforts de coordination des cantons n'aboutissaient pas, la Confédération pourrait légiférer.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique a adopté le 14 juin 2007 un nouveau concordat intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat Harmos). Le concordat est maintenant ouvert à l'adhésion des cantons. Pour autant que dix cantons le ratifient au cours de l'année prochaine, il entrera en vigueur pour les années 2014/15 au plus tard. Le concordat Harmos constitue un progrès important dans l'harmonisation des structures de la scolarité et des objectifs de l'enseignement, de l'assurance et du développement de la qualité et de l'organisation de la vie scolaire. Sur ces bases, on peut s'attendre à une atténuation notable des disparités mises en lumière par l'étude citée quant au parcours scolaire des élèves en fonction du canton et de la région de domicile.

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