Bugnon André · Nationalrat · 2007-12-10

Wortprotokoll

Je vous rappelle les règles concernant le débat sur le budget. Le débat se déroulera en trois catégories: en catégorie II, le débat général, l'entrée en matière sur le budget et le supplément II; en catégorie III, les propositions de minorité; en catégorie IV, les autres propositions. Nous allons tenir un seul débat par service ou par office, quel que soit le nombre de propositions de minorité. Lorsqu'il y a plusieurs propositions de minorité, les groupes auront dix minutes par service ou par office. Lorsqu'il n'y a qu'une proposition de minorité, le temps de parole est de cinq minutes comme le prévoit le règlement.