Berberat Didier · Nationalrat · 2007-12-13

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous prie de suivre la minorité Darbellay qui demande de faire passer le montant de cette position de 732 300 francs à 1 232 300 francs. Cette proposition va dans le sens de la motion 07.3357 que j'ai déposée récemment, motion par laquelle je demande une augmentation sensible du montant précité et que le Conseil fédéral propose de rejeter.

A l'heure actuelle, notre pays, il faut bien le dire, est sous-développé au niveau de l'information des consommateurs. Cependant, la multiplication des importations, les innovations techniques, l'explosion des transactions électroniques, la généralisation des ventes à crédit exigent que les consommatrices et les consommateurs disposent d'une information plus importante et de meilleure qualité. Or, à titre de comparaison, et au prorata de la population, l'Allemagne consacre six fois plus de moyens à la protection des consommatrices et des consommateurs. Ainsi, les subventions fédérales aux organisations de consommateurs restent insuffisantes puisqu'elles s'élèvent, pour 2007, à environ 714 000 francs.

A titre d'exemple, la subvention fédérale à la Fédération romande des consommateurs ne lui permet même pas de couvrir 10 pour cent de son budget. En 1986, dans son message relatif à la loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs, le Conseil fédéral indiquait qu'à terme le montant à disposition devrait atteindre au moins 1 million de francs pour que les diverses tâches soient remplies de manière optimale. Or, si l'on tient compte de l'indice suisse des prix à la consommation depuis 21 ans, on arrive à 1 440 000 francs, ce qui signifie que la proposition de la minorité - 1 232 300 francs - n'est de loin pas exagérée, d'autant plus que cette augmentation de 500 000 francs sera compensée au chiffre 708 Office fédéral de l'agriculture.

Je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Darbellay.