Perrin Yvan · Nationalrat · 2007-12-17

Wortprotokoll

Après avoir trouvé grâce à une faible majorité dans notre conseil, la mention du Taser dans la loi a été rejetée de manière nette par le Conseil des Etats. Ce seul point a valu à la loi sur l'usage de la contrainte de repasser devant votre commission. Sans surprise, les arguments développés lors des délibérations initiales ont presque été intégralement repris.

Les adversaires ont à nouveau évoqué la dangerosité potentielle de l'appareil, dangerosité mise en évidence, entre autres cas dramatiques, par l'affaire de Vancouver, dont les médias se sont faits largement l'écho. La position de l'ONU, selon laquelle l'usage du Taser s'apparente à de la torture, a également été évoquée.

Les partisans ont fait valoir qu'il n'était pas question d'utiliser le Taser dans le cadre des renvois mais uniquement pour neutraliser des forcenés ayant momentanément perdu le contrôle d'eux-mêmes. L'exemple bernois, selon lequel on peut largement penser que le Taser a permis de sauver la vie d'un jeune homme qui s'était mis dans une situation telle qu'il aurait pu être abattu par la police, a été cité. On a également relevé que le Taser avait provoqué une diminution non négligeable du nombre de policiers blessés au sein des corps dotés de l'appareil. Ces différents arguments n'ont en rien ébranlé les convictions des uns et des autres.

Au final, la commission s'est prononcée et c'est à une courte majorité de 12 voix contre 11, avec la voix prépondérante du président, qu'elle vous recommande de maintenir la décision de notre conseil, à savoir de mentionner le Taser dans la loi.