Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2007-12-17

Wortprotokoll

Notre groupe soutient ici la majorité de la commission, qui recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale".

L'initiative prévoit de modifier l'article 34 de la Constitution fédérale par une adjonction qui vise à interdire, à peu d'exceptions près, au Conseil fédéral et à l'administration fédérale, toute activité d'information et de propagande lors des votations populaires et notamment toute intervention dans les médias et dans les manifestations concernant les scrutins. Serait exceptée une brève et unique information à la population par le chef du département compétent. L'initiative empêcherait aussi le financement de campagnes d'information ou de propagande, excepté la brochure explicative envoyée à toute la population.

L'acceptation de l'initiative entraînerait une restriction drastique des activités d'information du Conseil fédéral et de l'administration fédérale avant les votations. Le Conseil fédéral ne pourrait plus réagir à des affirmations visiblement fausses ou trompeuses que propageraient des particuliers. Il lui serait également interdit de fournir des informations sur les nouveaux faits annoncés, dont la connaissance serait nécessaire à tout prix pour que la population puisse prendre une décision objective. Les citoyens ont le droit de connaître l'avis du gouvernement, qui est l'autorité la mieux informée du pays, il faut quand même le dire. Ils ont le droit de connaître l'opinion de leur gouvernement avant de se prononcer. Si les citoyens ne devaient pratiquement disposer plus que de sources privées, leur information reposerait sur des bases incomplètes. Les nouvelles dispositions contribueraient donc plutôt à blesser la démocratie, et la libre formation de l'opinion publique serait en danger.

Je vous remets en mémoire que cette assemblée a accepté à une large majorité durant la session d'automne un contre-projet indirect issu de l'initiative parlementaire Burkhalter 04.463. Ce contre-projet définit clairement à l'article 10a de la loi sur les droits politiques le rôle d'information du Conseil fédéral. Il prévoit d'obliger à informer de manière complète les citoyens tout au long du processus de formation de l'opinion.

Le principe de l'objectivité implique une information impartiale et sobre, et ni propagande ni prosélytisme. Le principe de transparence interdit aux autorités d'exercer une influence en sous-main sur les décisions à prendre. Finalement, le gouvernement pourrait faire savoir qu'il ne partage pas la position du Parlement.

La révision de la loi fédérale sur les droits politiques clarifie le rôle d'information du Conseil fédéral et nous l'avons soutenue. L'initiative, par contre, vise à museler l'autorité la mieux informée du pays des conséquences qu'un vote populaire aurait. Elle serait donc de nature à entraver une décision démocratique qui devrait toujours être prise en toute connaissance de cause.

Notre groupe soutient ici la majorité de la commission, qui recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale".