Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

La commission vous propose, à l'unanimité, de proroger d'un an, soit jusqu'au 14 mars 2009, le délai imparti pour traiter l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires", en vertu de l'article 105 de la loi sur le Parlement.

En effet, l'initiative a été déposée le 15 septembre 2005, après le retrait de cinq médecines complémentaires de la liste des méthodes thérapeutiques dont les soins sont remboursés par l'assurance obligatoire des soins. Notre conseil a décidé en date du 19 septembre 2007 de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative sans contre-projet. Cette initiative prévoit la prise en compte intégrale au niveau constitutionnel des médecines complémentaires. Elle est très absolue, ce qui a motivé notre conseil à recommander de la rejeter.

Diverses interventions ont démontré que le Parlement avait la volonté de trouver une solution qui permette la prise en compte de médecines complémentaires. Le Conseil des Etats a été sensible à cet objectif et il a décidé de soumettre un contre-projet direct, soit des dispositions constitutionnelles, à la votation. La commission vous demande dès lors de proroger le délai de traitement jusqu'au 14 mars 2009 pour pouvoir examiner le contre-projet direct du Conseil des Etats et vous présenter une proposition prochainement.

Je vous demande donc de voter cette prorogation du délai de traitement.