de Buman Dominique · Nationalrat · 2007-06-04

Wortprotokoll

Comme je l'ai dit tout à l'heure, cette intervention parlementaire ne traduit pas un manque de conscience du fait que le Parlement ait suffisamment d'objets en attente. Il est clair que nos agendas et nos ordres du jour nous font prendre conscience de plus en plus que nous ne pouvons plus traiter les motions, interpellations et autres interventions parlementaires.

C'est peut-être une des raisons d'ailleurs, comme le dit le Bureau, qui a motivé celui-ci à proposer le rejet de cette motion. C'est une honnêteté, au moins, dont on doit lui savoir gré. Le Bureau rappelle la grande quantité d'interventions qui ne sont pas examinées par les conseils. En tant que parlementaire, et même si j'ai été pendant presque vingt ans dans un exécutif, je ne peux pas me satisfaire de cette espèce de fatalité qui veut que notre organisation actuelle soit un frein à l'amélioration du fonctionnement du Parlement.

Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas se satisfaire d'une telle argumentation? Le Bureau le dit lui-même dans sa prise de position, la philosophie même du règlement du Parlement - que l'on appelle loi sur le Parlement -, selon laquelle on ne peut déposer des interventions que pendant les sessions, date fondamentalement de 1849; et ce n'est qu'en 1974 qu'on a entrouvert la porte et qu'on s'est dit que les commissions - qui siègent la plupart du temps en dehors des sessions - peuvent, suivant la nécessité et l'actualité, déposer une intervention en tant que commission. Or, nous devons nous rendre compte que le monde de la communication a évolué, que les règles de collégialité et une certaine sagesse du gouvernement ont aussi changé, et que, pendant que le Parlement est, lui, toujours contraint de se taire en dehors des sessions, le Conseil fédéral et l'administration se sont bardés de porte-parole, de chefs de la communication, depuis des années. Par conséquent nous assistons, qu'on le veuille ou non, à un déséquilibre notoire des pouvoirs par les moyens mis en oeuvre au profit des uns et non pas des autres.

Je suis sûr que vous avez aussi été choqués de temps en temps de constater à quel point le dernier jour de la session, comme par hasard, certains membres du gouvernement prenaient des décisions contestables, impopulaires, voire maladroites. Or les avions du Parlement sont au sol, nous ne pouvons pas intervenir, et plus de trois mois séparent parfois la fin de la session d'été de la session d'automne. Il y a le temps des vacances, et on oublie tout simplement entre-deux.

Ce déséquilibre entre les pouvoirs n'est plus acceptable, c'est la raison pour laquelle je vous demande d'accepter cette motion. Je précise dans ma proposition qu'il faut prévenir les abus et, dans ce sens, envisager une limitation du nombre d'interventions pour chaque parlementaire fédéral.

Un parlement peut rester certes de milice - nous n'avons pas encore fait le pas d'accepter sa professionnalisation -, mais ne pas pouvoir intervenir à armes égales dans le débat parlementaire suisse, ce n'est tout simplement plus d'actualité. Peut-on encore accepter que notre pays soit géré par la presse du dimanche? Tous, tous partis confondus, nous sommes à tour de rôle choqués que des membres du gouvernement, que certains parlementaires, fassent avancer les idées par le biais de la "Sonntags-Zeitung", du "Sonntags-Blick", ou du "Matin Dimanche", pour citer quelques exemples. Je n'ai rien contre ces médias, mais je crois que nous avons des institutions, qu'elles peuvent fonctionner, et que nous devons avoir le courage de franchir de temps en temps un pas pour améliorer l'efficacité non pas de l'Assemblée nationale, mais chez nous du Conseil national et du Conseil des Etats.

Pour toutes ces raisons, je vous demande d'abord de faire ce pas et ensuite de charger le Bureau de trouver des moyens modérés d'actualiser les droits des parlementaires.

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