Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-10-05

Wortprotokoll

Je souligne que la proposition qui vous est faite à l'article 29a est en fait une conséquence de votre décision de supprimer à l'article 2 alinéa 1er lettre b du champ d'application les objets qui émettent des polluants dans les locaux. La question de l'air dans les locaux a été biffée du champ d'application de cette loi, mais les deux Chambres, et votre commission en particulier, étaient d'accord qu'il était important que l'information puisse se faire, que des recommandations puissent être données à la population, que la recherche dans ce domaine puisse se poursuivre.

Sans l'article 29a, nous n'aurions pas eu la possibilité de poursuivre ce travail. Nous ne prendrons donc pas de mesures autres que celles qui sont indiquées ici en ce qui concerne l'air ambiant. Mais cela permettra de rassembler les évidences qui vous ont manqué pour considérer qu'il y avait un besoin de légiférer de façon plus invasive dans ce domaine.