Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

On dit que cette proposition n'a pas été traitée en commission. Je m'attendais à cette remarque. J'ai le procès-verbal de la commission des 19 et 20 avril 2007 sous les yeux, commission où je remplaçais Monsieur Urs Hofmann. J'ai posé la question à l'administration et au Conseil fédéral pour savoir quelle serait l'évolution des bénéfices de la Banque nationale suisse. Or, à ce moment-là on m'a expliqué qu'effectivement l'évolution du bénéfice irait en diminuant et que par conséquent l'administration - qui avait d'ailleurs formulé une proposition que j'ai reprise - ne voyait pas de possibilité de modification et de reprise de ma proposition.

Or, entre-temps, depuis le 19 et le 20 avril 2007, j'apprends que Monsieur le conseiller fédéral Merz a informé le comité de la Conférence des directeurs cantonaux des finances sur [PAGE 693] la volonté du département de négocier un nouvel accord avec la Banque nationale parce que ce bénéfice est en augmentation. J'apprends qu'un nouvel accord est en négociation entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse. J'estime que cette manière de faire n'est pas transparente; ce n'est pas correct.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir ma proposition.

Je l'aurais faite en commission si j'avais eu ces informations au mois d'avril 2007. Aujourd'hui, on est au mois de juin 2007: vous n'allez pas me dire qu'en l'espace de quelques semaines la situation a changé à ce point-là!