Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

En préambule, vous me permettrez une petite réflexion sur la marge de manoeuvre qui nous est accordée dans ce projet. On a parfois l'impression désagréable d'être comme un gros serpent enfermé dans une canalisation, et on nous demande de toute part d'essayer de nous retourner, mais évidemment, un serpent dans une canalisation n'a pas la marge de manoeuvre pour se retourner! Cela pourrait donner l'impression qu'on est dans la Suisse d'avant 1848, que les choses se négocient à la Diète entre les cantons, et que nous n'avons qu'à approuver cet état de fait.

J'aimerais - c'est un préalable de méthodologie - vous rappeler que nous adoptons ici des lois et que notre Parlement est souverain, sous réserve du référendum populaire, et qu'il est donc permis de s'écarter de ce que le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont négocié parce que justement, notre fonction est de juger le résultat de ces négociations, le résultat du projet du Conseil fédéral et le cas échéant, de s'en écarter si nécessaire.

J'en viens maintenant aux articles 1 et 2. Je vous propose de soutenir d'abord la proposition de la minorité II [PAGE 684] (Schelbert) à l'article 1. De quoi s'agit-il? Monsieur Schelbert propose de renforcer la contribution de la Confédération et des cantons à fort potentiel de ressources pour la péréquation. L'objectif de la péréquation est clairement défini dans la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges. Elle dit ceci, à l'alinéa 3 de l'article 6: "Les ressources qui entrent en ligne de compte pour chaque canton, calculées par habitant, devraient atteindre, après addition des versements de la péréquation des ressources, 85 pour cent au moins de la moyenne suisse."

Les montants des fonds doivent être fixés de manière à atteindre cet objectif. Or, selon le message lui-même, à la page 631 de la version française, ce seuil n'est pas atteint par deux cantons. J'estime que nous devons être conséquents avec notre propre décision et fixer le fonds de péréquation de sorte qu'il soit suffisamment alimenté pour atteindre les objectifs que nous nous étions nous-mêmes fixés. Vous me rétorquerez peut-être - j'entends déjà Monsieur le conseiller fédéral Merz le faire - que le bilan global n'est jamais définitif, qu'il est susceptible de varier, qu'une nouvelle version sera bientôt présentée et que peut-être, le problème ne se posera plus. Mais cela, c'est le problème général de ce projet: on construit des châteaux décisionnels sur des sables mouvants puisque le bilan global ne cesse de changer.

Au demeurant, ces changements ne sont pas à blâmer en soi, parce que cela signifie que le projet s'adapte à la réalité économique des cantons quasiment en temps réel, ce qui est une qualité du projet. Mais il faut être cohérent: on prend des décisions sur la base des informations qui sont actuellement disponibles, et pas sur la base d'informations dont on ne dispose pas encore.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la minorité II (Schelbert).

Je vous invite également à adopter la proposition de la minorité I (Marti Werner). On peut être d'une opinion différente sur la pertinence du système d'imposition à la dépense, comme c'est en effet le cas de ce Parlement, où il y a différentes opinions sur cette question; mais ce que propose la minorité Marti, c'est simplement de tenir compte, dans l'évaluation du potentiel de ressources que représentent les contribuables imposés à la dépense, d'une mise en valeur minimale de ce potentiel fiscal. On fait exactement la même chose pour l'imposition ordinaire: on part du principe qu'une imposition standardisée minimale est faite et que l'on tient donc compte du potentiel réel et non pas seulement de l'impôt effectivement levé actuellement.

Pour cette raison, je vous invite à adopter la proposition de la minorité I (Marti Werner).