Recordon Luc · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

Pour compléter brièvement l'exposé que mon collègue Schelbert vient de vous délivrer, je dirai que le groupe des Verts s'est engagé fortement sur le principe même de cette opération, qui a commencé, on l'a dit, par une révision constitutionnelle. A ce stade-là déjà, ce n'était pas chose acquise, en particulier dans les futurs cantons payeurs et encore aujourd'hui ces derniers mènent certains combats retardateurs. Il n'en demeure pas moins que cette opération, qui en est à sa troisième et dernière phase législative ou constitutionnelle - celle où, après avoir tiré les grands plans et fait adopter une solution par le peuple, après avoir posé l'architecture générale en modifiant les lois, nous décidons des chiffres - doit maintenant être menée à son terme et à bien.

C'est pourquoi les Verts entreront en matière, cela vous a été dit. C'est pourquoi aussi ils chercheront, au fil de la discussion par article, à peaufiner le projet en vous proposant différents amendements dont les auteurs sont Monsieur Schelbert et moi-même. Il n'en demeure pas moins que nous considérons que la solution trouvée est dans l'ensemble équitable et plus sensée que le système, quelque peu embrouillé, qui prévalait jusqu'ici. Nous sommes convaincus qu'il y a mieux à faire encore que ce qui a été fait. Nous sommes convaincus également que la commission a pu apporter parfois certaines améliorations au système, même si les cantons payeurs ont dû réagir avec une certaine vigueur, notamment sur la question du financement des arriérés de rentes liés au problème de l'assurance-invalidité. Certains ont pu regretter que le compromis qui avait été discuté avec le Conseil fédéral n'ait pas tenu la route devant notre commission.

Nous recommanderons pourtant, comme on le verra tout à l'heure, de suivre ladite commission dans la solution qu'elle a trouvée lorsqu'elle a mis dans la balance les intérêts entre les besoins de l'assurance-invalidité et les discussions et négociations qui avaient eu lieu entre le Conseil fédéral et les cantons.

C'est pourquoi je vous prie d'entrer en matière et de soutenir les différents amendements que nous vous proposons.