Bugnon André · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

C'est à sa séance du 30 avril dernier que la commission a étudié les propositions du programme d'armement 2007 présenté par le Conseil fédéral. Elle avait auparavant, soit à sa séance du 26 mars 2007, assisté à une présentation du matériel proposé, qui était exposé dans les locaux de l'armée à Thoune, en présence de Monsieur le conseiller fédéral Samuel Schmid et du chef de l'armée, Monsieur Christophe Keckeis.

Le crédit pour l'acquisition de matériel d'armement se monte à 581 millions de francs, ce qui représente pratiquement un tiers du montant accordé l'année dernière pour le programme d'armement 2006. Dans le programme 2007, il s'agit en premier lieu de poursuivre l'acquisition du matériel nécessaire à l'équipement d'un système d'informations de conduite des Forces terrestres. Le montant pour cette seconde étape s'élève à 278 millions de francs. Dans le programme d'armement 2006, c'est un montant de 424 millions de francs qui avait été octroyé pour la première étape d'acquisition de ce système d'informations. [PAGE 708]

Le système d'informations de conduite des Forces terrestres consiste à créer un réseau d'interconnexion entre les ordinateurs installés sous une forme mobile ou stationnaire. L'équipement proposé dans cette deuxième étape permettra d'améliorer la capacité de conduite dans le cadre de la sûreté sectorielle et des engagements subsidiaires. Le centre du système installé à Thoune est déjà opérationnel et l'instruction des états-majors des grandes formations et des bataillons a déjà commencé. Le matériel proposé dans le présent crédit permettra d'améliorer la liberté d'action pour les engagements et la capacité d'instruction des Forces terrestres. Une troisième étape suivra pour équiper les formations et états-majors supplémentaires avec ce système.

Le but stratégique de ces équipements est d'assurer à notre armée de pouvoir disposer d'un système de conduite performant, domaine dans lequel notre pays à pris un certain retard. Il s'agit de pouvoir assurer l'échange d'informations à tous les niveaux hiérarchiques de l'armée dans le but de disposer d'une image commune de la situation. Les décideurs connaissent les emplacements exacts et l'état de leurs propres troupes et disposent en temps réel des résultats de l'exploration et de la reconnaissance. Ces informations leur permettent d'agir rapidement et efficacement en connaissance de cause. La sûreté de la population en cas d'intervention de l'armée est ainsi grandement améliorée grâce à la qualité de la communication.

La seconde acquisition proposée concerne l'accroissement de la capacité de l'infrastructure de télécommunications pour un montant de 277 millions de francs.

Les systèmes de télécommunications de l'armée doivent être adaptés aux nouveaux besoins sur les plans de la puissance et des volumes. Pour pouvoir rapidement mettre en place une infrastructure de télécommunications autonome et indépendante en cas de catastrophe, de crise ou de guerre, il est prévu d'améliorer le système de communications existant en réalisant des véhicules "de communication" sur la base du char de grenadiers à roues Piranha IIIC existant. Ces équipements permettront d'optimiser l'utilisation des systèmes de communications actuels par faisceaux hertziens, par le réseau intégré de télécommunications militaires et par le système radio tactique SE-240, acquis avec des programmes d'armement antérieurs.

Le troisième volet du programme consiste en l'acquisition de simulateurs de tir au laser pour les chars Leopard 87. En effet, le système de simulateur actuel date de 1984 et est maintenant obsolète. Il convient donc de le remplacer par du matériel moderne et efficace. La nécessité d'utiliser des simulateurs pour les exercices de tir à la place de tirs réels n'est plus à démontrer, les avantages sur les plans financier et technique et sur la protection de l'environnement étant largement reconnus. C'est un montant de 26 millions de francs qui est prévu pour l'acquisition de ces simulateurs.

La discussion en commission a porté tant sur la nécessité de l'acquisition du matériel proposé que sur la fiabilité de celui-ci. Il a notamment été question de la garantie à long terme sur la maintenance de cet équipement, compte tenu du fait que le logiciel du système d'informations de conduite est produit par une société espagnole, la société Amper Programas, qui a également fourni ce matériel à l'armée espagnole. La fiabilité de ce logiciel n'a pas été mise en doute puisque son utilisation par l'armée espagnole se fait de façon satisfaisante et que des essais sont effectués par notre armée depuis 2004: ainsi, ces équipements ont pu être testés par notre armée, à la satisfaction totale des utilisateurs.

Mais, selon certains parlementaires, il est difficile de garantir un service après-vente à long terme avec une production étrangère utilisée dans deux pays seulement, dans l'hypothèse d'une situation internationale déstabilisée. Pourtant, il faut retenir que depuis quelques années déjà, d'une façon générale, une bonne partie du matériel militaire acheté par la Suisse est fabriquée à l'étranger. En effet, vu la diminution des volumes d'armement achetés, la production indigène a été fortement diminuée, si bien que l'on ne peut pas se focaliser sur un prétendu un risque démesuré en cas d'acquisition de matériel militaire à l'étranger.

Pour le surplus, il convient de reconnaître que nous avons déjà fait l'acquisition l'année dernière de matériel de la même provenance pour la première étape d'acquisition de cet équipement. De plus, comme garantie complémentaire, il convient de savoir que c'est la société suisse Thales SA qui fonctionne comme entreprise générale et qui a la responsabilité du logiciel et de son fonctionnement. En fonction des garanties données, la majorité de la commission s'est ralliée aux explications qui lui ont été fournies.

Dans un corapport à l'intention de la Commission de la politique de sécurité, la Commission des finances s'est ralliée aux propositions de sa sous-commission traitant des questions du DDPS et a donné un avis positif sur ce programme d'armement. La discussion à la Commission des finances a également porté sur la question de la production espagnole du logiciel du système d'informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT). Les réponses ont également été apportées, je l'ai évoqué.

Comme vous avez pu le constater dans le dépliant, une minorité propose de ne pas entrer en matière sur cet arrêté fédéral. Diverses raisons, qui seront développées par des représentants de cette minorité, ont convaincu certains membres de la commission que ce programme d'armement n'était pas nécessaire. Toutefois, après discussion, la commission est entrée en matière par 16 voix contre 4 et 2 abstentions.

A l'article 1, il y a trois propositions de minorité. Elles vont dans le sens soit de retirer du crédit un montant concernant l'acquisition de l'un au l'autre des éléments proposés, soit de renvoyer l'acquisition du système d'informations de conduite des Forces terrestres en proposant dans un projet 2 de renvoyer ce point du programme au Conseil fédéral en le chargeant: a. d'indiquer en détail le risque d'acquisition, notamment le coût total au terme de la phase finale; b. de répondre à la question politique de l'utilisation sur le territoire national et de l'interface avec la police.

Après discussion sur les propositions défendues par les minorités, la commission vous demande de les repousser. Elle a rejeté, par 15 voix contre 4 et 1 abstention, celle soutenue par la minorité I, par 13 voix contre 7 celle défendue par la minorité II, et par 16 voix contre 3 et 1 abstention celle de la minorité III.

La commission a adopté le projet au vote sur l'ensemble par 17 voix contre 3 et 1 abstention. Elle vous recommande d'accepter le projet du Conseil fédéral dans son intégralité et de voter le crédit sollicité.