Huguenin Marianne · Nationalrat · 2007-06-07

Wortprotokoll

Dans ce pays, au début du XXe siècle, le passeport suisse pouvait s'acquérir après deux ans de séjour. Cette belle confiance en soi, cette ouverture au monde, cette conscience que la Suisse ne peut que gagner à intégrer rapidement des forces nouvelles a ensuite cédé la place à la peur des Juifs et des communistes. Madame Hutter, à cette époque, la naturalisation était vue comme le premier pas vers l'intégration.

Douze ans de séjour en Suisse sont actuellement exigés pour avoir le droit de demander une naturalisation, durée pratiquement sans équivalent dans les autres pays européens, qui connaissent le droit du sol ou une durée moyenne de séjour plus courte. Le mouvement général d'ouverture, de facilitation des naturalisations a suivi la réalité, à savoir les mouvements de populations plus importants. De plus en plus aussi s'impose dans de nombreux pays un modèle qui prend en compte les racines multiples, qui ne réduit pas le choix de la nationalité à un soit/soit, mais à un et/et, à une reconnaissance des racines multiples qui s'additionnent et ne s'annulent pas. Nous ne sommes plus en guerre, on ne doit pas choisir son camp, n'en déplaise à l'UDC qui aimerait supprimer la double nationalité, possible en Suisse depuis 1992.

Les naturalisations augmentent "massivement", dites-vous, Monsieur Fehr. On devrait se réjouir des choix faits par des gens qui aiment ce pays, comme je peux le constater en tant que syndique d'une ville et en tant que participante régulière à des auditions de naturalisation. La naturalisation a été opposée au droit de vote des étrangers comme possibilité d'intégration. On constate de plus en plus que les forces politiques, les communes et les cantons qui favorisent le droit de vote des étrangers sont aussi ceux qui veulent encourager, faciliter les naturalisations, alors que ceux qui ont peur des étrangers refusent non seulement le droit de vote, mais veulent aussi de plus en plus multiplier les obstacles à la naturalisation.

La campagne de l'UDC de 2004 contre les naturalisations facilitées a été nauséabonde, osant mettre sur une carte d'identité une photo de Ben Laden, amalgamant les étrangers qui veulent se naturaliser à des terroristes. On vient maintenant nous dire que le nec le plus ultra de la démocratie, le seul critère en serait le vote populaire, sanctifiant une pratique finalement très minoritaire d'une dizaine de communes en Suisse allemande. On a pas mal parlé ici des trois axes autour desquels s'articulent la démocratie, la souveraineté populaire, la garantie des droits individuels et l'Etat de droit. La démocratie ne peut être limitée à la souveraineté populaire et les risques d'arbitraire et de violations de la protection de la sphère privée sont évidents et rendent le vote des naturalisations par le peuple extrêmement et profondément antidémocratique.

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La souveraineté populaire ne peut s'exercer que sur des lois, des principes généraux, mais elle ne peut pas s'appliquer à des gens, à des individus pris isolément. Elle doit définir dans quelles conditions quelqu'un peut devenir suisse, les lois et règlements qui règlent cela, mais elle ne doit pas s'appliquer à des personnes livrées ainsi à un jugement arbitraire à cause de la consonance de leur nom ou de leur couleur de peau, à la divulgation d'informations sur leur vie privée, aux rumeurs diverses.

Nous sommes frappés par l'ampleur de la charge menée par l'UDC contre tout ce qui n'est pas "le peuple". Cela vaut pour le débat sur les naturalisations, mais aussi pour le débat actuel sur le jugement rendu par le Tribunal fédéral sur les impôts dégressifs d'Obwald. Les autres instances responsables des décisions de naturalisation, comme les exécutifs des communes, sont traitées de "fonctionnaires", de "quelconque administration", de même que les juges du Tribunal fédéral. Une décision d'un exécutif, comme c'est le cas dans le canton de Vaud pour les naturalisations, ne peut être réduite à une simple décision "administrative" prise par des "fonctionnaires". Même si elle peut faire l'objet d'un recours, elle est en soi une décision politique.

Sur son site, l'UDC traite de façon méprisante les juges du Tribunal fédéral en les baptisant "juges de Lausanne", sous-entendant en fait qu'ils sont les juges des "Welsches", les réduisant à leur lieu de travail pour mieux les dévaloriser et leur retirer leur légitimité. De fait, l'UDC et son conseiller fédéral en charge de la justice remettent en cause clairement le rôle d'arbitre conféré au Tribunal fédéral, celui de garant du respect de la Constitution. Ils escamotent ainsi tout simplement le rôle du troisième pouvoir.

Tous les candidats à la naturalisation, Mesdames et Messieurs du groupe UDC, l'apprennent par coeur, pour certains qui viennent de pays sans tradition démocratique, ils le découvrent avec enthousiasme: la Suisse fonctionne selon un système basé sur trois pouvoirs, le législatif, l'exécutif et le pouvoir judiciaire - le Tribunal fédéral en est l'organe suprême. Certains ici seraient justement recalés à leur audition de naturalisation!