Germanier Jean-René · Nationalrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Après ce qui a déjà été dit, je raccourcis mon propos pour vous dire que le groupe radical-libéral entre en matière sur ces projets de réforme qui doivent être adoptés, même s'ils ne sont que minimes.

Nous voulons que la terre reste accessible aux agriculteurs et, bien sûr, éviter la spéculation. En l'occurrence, on peut se demander s'il ne faudrait pas davantage distinguer la problématique des bâtiments de celle du sol. Je pense là notamment à l'article 24b de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, qui prévoit la possibilité de transformer ou agrandir les bâtiments pour des activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir. En commission, nous avons d'ailleurs soutenu cela et, contrairement à la décision du Conseil des Etats, le groupe radical-libéral soutiendra le projet du Conseil fédéral à l'article 24b.

Le marché et cette réforme de l'agriculture devraient être encouragés sans que le rythme soit influencé. Je pense notamment à la limite de la définition de l'entreprise agricole pour laquelle le Conseil des Etats a trouvé un très bon compromis avec une unité de main-d'oeuvre standard (UMOS). Nous avons soutenu également la variante du compromis à 1 UMOS, qui est un bon compromis.

Nous vous proposons donc d'entrer en matière sur tous les projets.