Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2007-06-12

Wortprotokoll

La commission vous propose de maintenir la position de notre conseil à l'article 15, "Transport de journaux et de périodiques en abonnement", de la loi fédérale sur la poste, et ceci par 14 voix contre 8 et 2 abstentions.

Les arguments sont toujours les mêmes: la raison d'être du soutien à la presse et l'encouragement de la pluralité des opinions politiques par le soutien plus particulièrement de la presse locale et régionale. Nous devons traiter cette thématique sous l'angle des institutions politiques et non pas uniquement sous celui de la politique financière.

La solution du Conseil des Etats, qui a donc changé de concept, et qui veut diminuer les montants du soutien, paraît mieux ciblée, mais elle comporte des inconvénients non négligeables. Elle impose de faire des choix arbitraires qui peuvent aboutir à des absurdités. Pour la Suisse romande, cela signifierait par exemple que "Le Nouvelliste" ou "Le Temps" ne recevraient plus rien, alors que "La Liberté" bénéficierait toujours d'un soutien. Or, tous ces journaux participent à la formation de l'opinion et ils souffrent tous d'une situation économique difficile et peut-être d'une trop grande dépendance vis-à-vis des annonceurs.

La situation est complexe. Nous devons choisir entre une solution qui n'arroserait pas tout le monde, mais qui serait arbitraire, et une solution qui donnerait aussi aux "grands", mais qui ne serait pas arbitraire. Il faut mesurer les conséquences de la décision du Conseil des Etats. La presse écrite est soumise à une énorme pression. Si le soutien à la presse continue à diminuer, des difficultés supplémentaires surgiront, notamment à cause d'Internet et des "gratuits" de plus en plus répandus aujourd'hui. [PAGE 851]

Sans information de qualité, la démocratie est biaisée, c'est la raison pour laquelle les radios et les télévisions de la SSR sont soutenues et sont considérées comme un service public. Est-ce que le travail de la presse écrite devrait être moins considéré? La commission ne le trouve pas et vous propose dès lors de maintenir la position de notre conseil, c'est-à-dire les 80 millions de francs prévus initialement.

Quant à la limitation de la durée pendant laquelle cette disposition serait en vigueur, la majorité de la commission vous propose de faire un pas en direction du Conseil des Etats et de diminuer la durée prévue au chiffre II alinéa 1bis, en prévoyant que l'article 15 alinéa 5 s'applique au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011 au lieu du 31 décembre 2014, comme le prévoit le projet initial de la commission de notre conseil.