Fattebert Jean · Nationalrat · 2007-06-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose dans cet arrêté d'accorder un crédit d'engagement de 14 millions de francs issu des fonds généraux de la Confédération à titre d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale.

La commission a pris en compte les considérations suivantes: le mandat constitutionnel et légal charge l'Etat d'encourager l'activité physique et le sport, cette mission passe par l'octroi de subsides pour des installations sportives d'importance nationale. Le concept a été approuvé en 1996 par le Conseil fédéral conformément à l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire.

Le Parlement a approuvé, en 1998 et en 2000, deux crédits d'engagement pour un total de 80 millions de francs. Ces aides financières ont pour finalité d'améliorer les infrastructures dont les fédérations sportives ont besoin et d'augmenter la compétitivité de la Suisse dans les domaines du sport et de l'organisation de manifestations sportives internationales, cela afin d'inciter les jeunes à pratiquer un sport et de promouvoir l'image du pays.

Au moment de la publication du message, soit le 28 février 2007, 65,2 millions de francs avaient été investis dans 31 projets, ce qui représente plus de 700 millions de francs d'investissement au total. Vous imaginez l'effet de levier. Actuellement, 28 installations sont en service, 2 sont en construction et la construction de la dernière installation va débuter encore en 2007.

Les 14 millions de francs supplémentaires qui vous sont demandés aujourd'hui sont destinés essentiellement à financer entre 5 et 25 pour cent des coûts d'investissement des quatre installations sportives suivantes: rénovation totale du stade de glace de Berne, agrandissement du complexe de sport en salle multifonctionnel de Schaffhouse, agrandissement de la station de sport en altitude de Saint-Moritz en Engadine, agrandissement du Centre mondial du cyclisme polysportif d'Aigle.

Il est bon de relever que la répartition des projets dans l'ensemble du pays est parfaitement équilibrée. La commission constate en outre que le présent message était annoncé dans le programme de la législature, que le mécanisme du frein aux dépenses n'est pas sollicité puisque la nouvelle dépense ne dépasse pas la limite de 20 millions de francs. Les critères d'octroi sont rigoureux et objectifs. La commission a rejeté, par 16 voix contre 3 et 3 abstentions, une proposition d'augmenter le crédit à 20 millions de francs.

Finalement, au vote sur l'ensemble, c'est par 19 voix contre 0 que la commission a pris la décision de vous inviter à accepter cet arrêté.