Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2007-06-18

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord souligner que, lorsque l'on connaît la situation qui règne en Algérie, cela fait un peu sourire de parler d'un accord sur la libre circulation des personnes, et non pas d'un accord de réadmission. C'est bien sûr un détail par rapport aux questions de fond, mais ce détail est révélateur d'un état d'esprit: il y a une volonté de nous présenter l'Algérie comme un pays où il ne se passe pas grand-chose et comme un Etat tout à fait normal.

Or, depuis 1998, la situation n'a pas fondamentalement changé. J'estime que ce pays n'est pas normal au sens d'un [PAGE 930] Etat de droit respectueux des libertés publiques et des droits fondamentaux. L'Algérie vit depuis des années dans l'insécurité, dans un climat de violence non seulement politique et militaire permanente, mais aussi sociale et économique, dirigée par l'établissement militaro-politique, contre la majorité de la population.

Ce contexte crée parfois des situations d'émeute et conduit à la répression sans distinction de pans importants de la population, mais surtout à une pratique systématique de la torture, à des enlèvements, à des disparitions, à des menaces contre les militants syndicaux, à des assassinats et à des meurtres politiques. Aujourd'hui encore, il y a de multiples embuscades, attentats, y compris dans la ville d'Alger, commis par des groupes armés, souvent sous le couvert des autorités.

Je rappelle aussi qu'il y a de très fortes restrictions des libertés publiques. Tout ceci est encore renforcé par une lutte assez féroce pour le pouvoir en vue de la succession du président Bouteflika. Dans ces conditions, on peut aisément imaginer que, si des personnes doivent retourner en Algérie, les risques sont énormes pour elles. Ils sont d'autant plus avérés qu'actuellement déjà, leurs familles, de même que les familles de disparus, sont soumises à de très fortes pressions quasiment quotidiennes.

Juste pour vous donner des éléments concrets de ce que je vous dis maintenant, je vous cite un passage d'un rapport du Syndicat national autonome des personnels de l'administration: "Le pouvoir décide de museler les syndicats en décrétant un monopole syndical à travers le syndicat historique qui se désiste de la revendication et qui devient un appareil d'accompagnement de réforme des pouvoirs publics. Les syndicats autonomes sont ainsi exclus du champ des négociations et ceci en contradiction avec les lois régissant l'activité syndicale. Les syndicalistes sont persécutés, menacés, traînés devant les tribunaux; les libertés syndicales sont ainsi réduites à leur plus simple expression."

Dès lors, en résumé, on voit qu'il y a une volonté déterminée du gouvernement d'empêcher toute expression démocratique. Dans ces conditions, je considère que le respect de l'Etat de droit, des droits fondamentaux et des libertés publiques n'est pas assuré. Par conséquent, j'ai formulé la proposition de minorité qui vous est soumise. Vous constaterez à ce propos que je n'ai pas d'opposition de principe à cet accord, mais une opposition qui est liée au climat d'insécurité, de violence et de non-respect des droits démocratiques et des libertés publiques.

En conclusion, je vous demande de soutenir ma proposition, laquelle suggère de suspendre l'examen de l'accord qui nous est soumis jusqu'au rétablissement de l'Etat de droit et des libertés publiques en Algérie.