John-Calame Francine · Nationalrat · 2007-06-18

Wortprotokoll

Il s'agit ici, comme l'ont dit mes préopinants, non pas d'un accord de libre circulation, mais bien d'un accord de réadmission signé avec l'Algérie. Nous n'avons pas très bien compris la raison de cette formulation qui, dans notre pays, prête à confusion sur le contenu de tels accords, alors même que la discussion sur l'extension de la libre circulation des personnes avec les nouveaux pays de l'Union européenne n'est pas close. Ce libellé est donc particulièrement maladroit.

Un peu plus de 500 personnes en provenance d'Algérie sont concernées par cet accord, qui est le premier accord signé par la Suisse avec un pays du Maghreb. Ce n'est pas un hasard que la Suisse ait souhaité négocier un tel accord avec l'Algérie, car la grande majorité des ressortissants d'Afrique du Nord en situation illégale en Suisse sont issus de ce pays.

Le fait que la Suisse négocie des accords de réadmission est une bonne chose; c'est d'ailleurs le manque d'empressement que mettait le Conseil fédéral à ratifier de tels accords qui fondait les critiques formulées durant la campagne sur la révision des lois sur l'asile et sur les étrangers. Les Verts ne critiquent donc pas la démarche, mais bien la problématique soulevée par un tel accord avec un pays qui est désigné par la Confédération comme un Etat sûr, un "safe country", alors même que sur son territoire le respect des droits humains tient plus du discours que d'une réalité concrète, tant les libertés individuelles et publiques sont limitées, voire niées.

La guerre contre les terroristes - ou contre le terrorisme -, au même titre que celle que mènent les Etats-Unis, sert de prétexte pour continuer à violer les droits humains en Algérie. Amnesty International dénonce le fait que ce pays emprisonne des personnes sur de simples soupçons. Ces dernières n'ont pas accès à un avocat et n'ont pas droit à un jugement équitable. Certaines d'entre elles disparaissent et leurs familles restent souvent sans aucune nouvelle. Plusieurs témoignages font état de ce que la sécurité militaire pratique la torture et les mauvais traitements pendant les interrogatoires.

Dans de telles conditions, les Verts ne peuvent pas soutenir le renvoi des Algériens en situation irrégulière, car à l'évidence, ils ne retournent pas dans un Etat sûr et la Suisse ne peut leur offrir aucune garantie quant au traitement qui leur sera réservé lorsqu'ils seront seuls sur le territoire algérien.

Par conséquent, les Verts soutiennent la proposition de la minorité Rennwald qui demande de suspendre l'examen de cet accord jusqu'au rétablissement de l'Etat de droit et des libertés publiques en Algérie, et, en cas de rejet de cette proposition, les Verts combattront l'entrée en matière sur ce projet en soutenant la proposition subsidiaire de la minorité Gysin Remo.