Recordon Luc · Nationalrat · 2007-06-18

Wortprotokoll

"Audiatur et altera pars": cette maxime est inscrite au fronton du premier bâtiment qui a accueilli, durant quelques décennies, le Tribunal fédéral sur l'esplanade de Montbenon à Lausanne. Elle s'est un peu effacée au fil du temps et j'ai le sentiment aujourd'hui qu'on lui donne encore de sérieux coups de rabot!

A-t-on oublié les bonnes leçons sur les contre-pouvoirs, non seulement entre le législatif et l'exécutif, mais de manière générale dans l'organisation de l'Etat, que nous donnait le baron de la Brède et de Montesquieu au siècle des Lumières, il y a deux cent cinquante ans, et qu'on se plaît à rappeler chaque fois qu'on réfléchit au principe de l'organisation de la justice? Je le crains un peu.

Est-ce là une différence culturelle? On voit se succéder à cette tribune des orateurs de langue allemande et d'origine alémanique, puis des orateurs de langue française et d'origine romande qui tiennent de manière parfaitement alternée des propos contraires, prônant, respectivement, les uns le modèle Ministère public, les autres le modèle Juge d'instruction.

Sommes-nous à ce point-là encroûtés dans nos habitudes et confits dans nos certitudes issues de la pratique, que nous ne puissions nous comprendre mutuellement sur ce plan-là? Là aussi j'ai quelques craintes, je l'avoue. Et je trouve, pour ma part, quelque peu surprenant de voir des praticiens aussi confirmés que mon collègue Maître Vischer ou ma collègue Maître Thanei se contenter de certitudes à mon avis naïves, issues des règles matérielles de la procédure, et ne pas voir à quel point le domaine de l'organisation judiciaire, qui est ici saisi, par le modèle qui sera choisi, va être influencé sérieusement? Il est un peu pathétique d'entendre Madame Thanei nous égrener les domaines sur lesquels il faudra être prudent, sur les règles de procédure, et, comme le confirme Monsieur Sommaruga, nous dire que le groupe socialiste hésite encore sur le sort à réserver à ce projet au vote final, et en même temps de ne pas tenir compte de cet élément central que celui qui a le pouvoir de mener la procédure, qui a la maîtrise du dossier, le pouvoir d'agenda, est en réalité un tel maître, que l'égalité des parties que je rappelais en exorde de mon propos en est fondamentalement menacée et, probablement, en général impossible à préserver.

On pourrait songer au modèle Ministère public de manière sectorielle, lorsque le principe de l'efficacité est véritablement tellement perturbé par la complexité des dossiers qu'une contre-mesure s'impose. On pourrait y songer en matière économique. Mais même là! rappelez-vous du terrible affront à la justice qui a été ressenti, à tort ou à raison, dans le verdict du procès Swissair: une kyrielle de procureurs à plein temps n'ont pas été en mesure d'établir l'accusation! N'est-ce donc pas là un modèle illusoire pour faire réussir à tout prix l'accusation? Et est-il juste, tout simplement, que l'accusation doive réussir à tout prix? N'est-il pas plus juste de faire conduire la procédure, malgré tous les errements de la pratique - là aussi que je reconnais - [PAGE 939] lorsqu'elle est trop inquisitoriale, par un magistrat dont le rôle de principe est d'instruire à charge et à décharge?

Vous l'aurez compris, au nom d'une partie du groupe des Verts, je plaide avec fougue et conviction pour le modèle Juge d'instruction, aussi, comme l'a relevé l'auteur de la proposition de la minorité, parce que les coûts risquent d'être impressionnants. Je serai intéressé de voir cette frange de l'assemblée, à ma main droite, s'intéresser ici pour une fois aux coûts de la justice, car ce sont aussi des coûts qui pèsent sur l'Etat.

Je vous prie donc d'entrer en matière, comme par exemple le réclamaient déjà il y a bientôt dix ans les Juristes démocrates de Suisse, et de soutenir ensuite la proposition de la minorité Menétrey-Savary de renvoi au Conseil fédéral.