Mariétan Fernand · Nationalrat · 2000-11-28

Wortprotokoll

Les différentes prises de position des porte-parole des groupes me dispensent de longs développements sur les objets que nous venons de traiter.

S'agissant de l'information pour l'adhésion à l'ONU et la proposition de minorité Pfister Theophil de supprimer le crédit de 1,2 million de francs, comme vient de le relever M. Hofmann Urs, la commission repousse cette proposition, par 17 voix contre 5. Elle estime en effet qu'il ne s'agit nullement en l'occurrence d'une forme de propagande, mais d'une information objective - je dirai élémentaire - que le Département fédéral des affaires étrangères doit porter à la connaissance de nos concitoyens, sur, il faut le rappeler, un objet important figurant dans les objectifs du programme de législature.

Pour ce qui est de la présence suisse à l'étranger, la position du Conseil fédéral qui consistait à prévoir un montant de 11,6 millions de francs a été réduite par la Commission des finances, en dépit d'une proposition Steiner qui souhaitait que le projet du Conseil fédéral soit adopté. Devant la Commission des finances, M. Deiss, conseiller fédéral, a rappelé que ce printemps encore le Parlement avait décidé de développer la présence suisse dans les limites budgétaires, que ce projet avait été largement accepté tant par le Conseil national que par le Conseil des Etats. Et selon une note administrative que nous avons reçue aussi, on nous dit que cette coupe contraindrait le Département fédéral des affaires étrangères à renoncer à un certain nombre de mesures dont la préparation est déjà avancée et ne manquerait pas d'être perçue comme un signe politique contradictoire à l'étranger.

En dépit de ces éléments-là, pour les motifs évoqués par M. Hofmann tout à l'heure, la Commission des finances, très largement, par 17 voix contre 3, a refusé de soutenir la proposition Steiner.

S'agissant de la coopération au développement, la proposition de minorité Mugny, visant à ajouter 50 millions de francs dans les positions consacrées à la coopération au développement, de façon à réaliser la promesse du Conseil fédéral faite en 1992 à Rio, selon laquelle la Suisse consacrerait 0,4 pour cent de son PIB à l'aide au développement, a été rejetée en commission, par 14 voix contre 8, pour le motif essentiel qu'une telle cause est plus crédible, de l'aveu même de notre ministre des affaires étrangères, M. Deiss, si on le fait avec persévérance et réalisme, et qu'en matière de coopération au développement il n'est pas possible de dépenser un tel montant rapidement, si l'on veut rester crédible.

Pour ce qui est de l'assistance financière à des actions humanitaires, la proposition de minorité Maillard de rajouter 16 millions de francs et pour l'aide alimentaire en céréales de rajouter 1 million de francs, les positions ont été largement développées à cette tribune. La proposition de minorité souhaite que pour l'an 2001 la Suisse dépense autant qu'en l'an 2000, eu égard notamment à l'image de la Suisse à l'étranger, ainsi qu'aux besoins reconnus d'assistance, et M. Maillard a rappelé les propos très émouvants de M. Walter Fust qui revenait d'un voyage en Afghanistan et qui n'a pas manqué, il faut le dire, de sensibiliser une large minorité de la commission. D'un autre côté, l'autre partie de la commission a considéré qu'il fallait prendre en compte les contraintes financières, ce qui peut justifier un tel refus au vu de l'ensemble de l'effort d'économies effectué sur le budget de la Confédération. Le vote a été très partagé puisque, effectivement, c'est la présidente qui a, par sa voix prépondérante, fait pencher la balance en faveur du refus de ces propositions.

S'agissant de la proposition Gross Andreas, elle n'a pas été débattue en commission, je m'abstiens donc de l'évoquer.