Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Il y a un peu plus de six mois Kurt Wasserfallen nous quittait. Il y a un peu plus d'un mois, c'était Josy Gyr-Steiner. J'aimerais rapidement leur rendre hommage ici, car il est assez rare qu'une commission perde deux de ses membres en si peu de temps. [PAGE 971]

Ce n'est pas pour cette raison que les Commissions de gestion ne sont pas très populaires auprès des parlementaires. Elles ne semblent en effet pas être les plus recherchées: les parlementaires craignent de ne pouvoir paraître devant les médias, confinés qu'ils sont dans des tâches de haute surveillance, de grand intérêt certes, mais souvent sans écho suffisant dans le grand public. Cette vision, sans être totalement fausse, demande à être corrigée. Il est sûr que les membres des Commissions de gestion, non remplaçables il faut le rappeler, sont astreints non seulement à de très nombreuses séances, mais surtout à un devoir de réserve élevé, cela au bénéfice d'un contrôle efficace et crédible des activités du Conseil fédéral, des tribunaux de la Confédération et de l'administration fédérale sous toutes ses formes.

Cette exigence de retenue n'est pas toujours simple à observer. Les travaux de certaines sous-commissions et parfois même de la commission plénière sont gênés, gravement parfois, par la parution du contenu explicite et nominatif de leurs débats et par des prises de position de certains membres dans la presse, avant même la clôture de l'examen de l'objet. Cela est hautement dommageable à la crédibilité de l'organe de contrôle, vous en conviendrez.

En accord avec la ferme détermination - déjà un peu ancienne - de la présidente de notre conseil et du Bureau de ce conseil également, nous tenons à ce que les règles que nous nous sommes données soient respectées. Cela non pas pour cacher quelque chose, au contraire; mais une saine critique, fondée, de l'action des organismes surveillés ne peut se faire sans un examen approfondi du fonctionnement des institutions sous toutes ses facettes. Il n'y a pas de censure des opinions, mais l'appel à l'observation de règles de conduite qui assurent l'efficacité de la haute surveillance.

Au-delà de certaines fuites et indiscrétions, deux difficultés émaillent les travaux de la Commission de gestion: la pression médiatique et la politisation croissante, filles de notre temps du paraître, de l'immédiateté, de la précipitation et de la polarisation. Et bien entendu, l'approche des élections n'améliore pas la situation. Les médias veulent dicter leur rythme, que nous ne pouvons pas suivre si nous voulons faire correctement notre travail, notamment en auditionnant toutes les parties en cause, leur accordant de façon ample le droit d'être entendues.

S'agissant des postures partisanes, par la force des choses, elles sont plus fréquentes en période électorale. Ce fut déjà le cas lors du traitement de l'or de la Banque nationale ou dans l'affaire Swisscom, vous vous en souvenez.

Ce qu'il y a lieu de noter, c'est qu'il ne faut pas que la protection d'un conseiller fédéral et qu'une attitude purement idéologique prévalent. C'est un voeu pieux, mais c'est impératif à nos yeux pour pouvoir exercer efficacement et de façon crédible le contrôle de l'activité étatique.

La Commission de gestion a traité de très nombreux dossiers l'année passée. Trois présidentes et présidents de sous-commissions vont faire rapport sur les travaux qu'elles ont menés à bien en 2006. Vous verrez qu'il s'agit d'objets divers et parfois croustillants, même s'ils ne sont parfois plus aujourd'hui de première fraîcheur. Mais le sérieux est à ce prix et le rapport parle bien sûr des activités 2006.

Il restera, si vous me permettez cette dernière réflexion, à nos successeurs la tâche de voir si l'exercice de ce jour devant le Parlement, déplacé déjà de la session de printemps à la session d'été et également repoussé lors de cette session, a encore un sens, vu l'écoute parfaite qui règne dans cette salle maintenant. Ceci est à méditer, notamment à l'endroit de mon vice-président.