Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Comme la disposition actuelle devient caduque en décembre 2007, nous sommes obligés de trouver une solution si nous ne voulons pas que de nombreux petits journaux meurent l'année prochaine.

Nous sommes maintenant face à deux concepts différents. Je rappelle que notre conseil voulait imposer à la Poste des taxes postales préférentielles sur un tarif unique pour tous les journaux. Or le Conseil des Etats a changé ce concept et il a décidé de mettre à disposition de la Poste 20 millions au lieu de 60 millions de francs pour soutenir uniquement les journaux et les périodiques à tirage limité en leur accordant des prix préférentiels. Pour les grands journaux, contrairement à ce qu'avait prévu notre conseil, la Poste aura juste l'obligation de fixer des prix de distribution indépendants de la distance, mais il n'y aura plus de prix préférentiels.

Contrairement à notre conseil et afin d'être transparent tout de suite face aux médias, qui attendent avec impatience de connaître le système auquel ils seront soumis dès l'année prochaine, le Conseil des Etats a décidé d'inscrire dans la loi les critères donnant droit à des prix préférentiels. Afin de soutenir la presse associative à but non lucratif, le Conseil des Etats propose de dégager 10 millions de francs et de fixer là aussi les critères dans la loi.

Vous vous rappelez, le Conseil des Etats ne veut surtout pas d'une politique de l'arrosoir en matière d'encouragement de la presse et souhaite que l'aide se concentre sur ceux qui en ont vraiment besoin. Afin de ne pas prendre le risque de finir cette année sans solution pour soutenir la presse et donc la pluralité des opinions, la commission vous propose aujourd'hui de suivre le Conseil des Etats en ce qui concerne le concept.

On l'a dit la dernière fois, je dois vous informer que les membres de la commission n'ont pas été très contents de la manière dont la Poste les a traités et informés. Elle a changé chaque fois un peu son discours, quand elle était représentée dans la commission de notre conseil, puis dans celle du Conseil des Etats, et cela a peut-être aussi eu une petite influence sur sa décision.

La commission propose donc de reprendre le système adopté par le Conseil des Etats tout en augmentant les montants des subventions allouées. Il s'agit de passer de 20 millions à 40 millions de francs pour le soutien à la presse régionale et locale et de 10 millions à 20 millions de francs pour la presse associative à but non lucratif. Les arguments sont les suivants: le but de l'initiative parlementaire à la base de cette loi était clairement de promouvoir la presse régionale et locale et de faire plus que d'imposer des prix de distribution finaux garantis.

Il s'agissait d'accorder des rabais supplémentaires pour promouvoir réellement cette presse importante pour la formation de l'opinion plurielle dans une démocratie directe. Or, les 20 millions de francs ne suffiront pas à cet effet, c'est la raison pour laquelle la commission vous propose d'augmenter ce montant à 40 millions de francs.

Quant à la presse associative, les 10 millions de francs proposés par le Conseil des Etats ne suffiraient même pas à garantir les prix de distribution finaux. Selon les calculs effectués par la Poste, il faudrait même 27 millions de francs. Pour aller à la rencontre de la Poste et pour être sûr que ces prix soient réellement garantis, la Commission des institutions politiques vous propose également de doubler le montant proposé par le Conseil des Etats, donc de le passer à 20 millions de francs. Quant à la durée de cette disposition, nous maintenons la divergence avec le Conseil des Etats.

La situation est complexe, on a dû faire des choix difficiles. Il est assez piquant de voir que des gens qui appartiennent à des partis qui, en général, prônent le libéralisme du marché ont préconisé une solution d'arrosage et d'autres, qui sont plus réticents face à cela, disent qu'il ne faut pas utiliser la technique de l'arrosoir, mais cibler l'aide seulement pour les petits et ceux qui en ont vraiment besoin.

La commission vous propose donc d'aller en direction du Conseil des Etats en accordant des moyens suffisants pour atteindre vraiment le but fixé qui est: une information pluraliste et diversifiée dans un pays qui prend soin de sa démocratie directe.

La commission vous demande, par 15 voix contre 9, d'adopter ces nouvelles propositions. Les personnes représentées [PAGE 1001] par les 9 voix contraires désirent en rester à la solution du Conseil des Etats.