Moret Isabelle · Nationalrat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Le projet reprend le principe selon lequel la fouille des parties intimes ne peut être effectuée que par une personne du même sexe ou par un médecin, mais il prévoit une exception: le cas d'urgence. La minorité de la commission désire retirer cette exception et revenir au principe pur.

Par 12 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission a rejeté la proposition défendue par la minorité. En effet, dans la plupart des cas, il sera possible de trouver à temps une personne du même sexe ou un médecin, mais parfois il s'agit d'une question de minutes, par exemple en présence d'explosifs. En cela, l'exception est pertinente.

Je vous remercie de suivre la majorité de la commission.