Recordon Luc · Nationalrat · 2007-06-20

Wortprotokoll

Vous serez déçus si vous attendez ici un plaidoyer enflammé contre la concurrence fiscale. La concurrence fiscale, à l'instar de toute institution qui peut tendre à équilibrer des excès de pouvoir, peut avoir un sens. Une certaine marge de manoeuvre pour les collectivités dans la fixation des prélèvements obligatoires sur les citoyens est raisonnable. En revanche, un véritable vent de folie souffle aujourd'hui en Suisse dans ce domaine, où la [PAGE 1009] concurrence fiscale n'est autre qu'un moyen d'essayer d'affaiblir l'Etat, d'affaiblir sa capacité de fournir des prestations et aussi, il faut bien le reconnaître, de se favoriser soi-même dans certaines situations, et cela n'est pas digne.

En outre, nous sommes sous la pression de pays étrangers qui sont eux-mêmes dans une situation peu digne mais qui défendent sur le principe une position raisonnable. Les pays de l'Union européenne demandent à la Suisse en effet d'entrer en négociation pour ne plus représenter un trou dans le réseau qu'elle cherche à mettre en place. Dans le principe, ils n'ont pas tort. Dans le principe, notre système permet l'évasion fiscale de manière excessive, et cela va bien au-delà de ce qu'une nécessaire soupape de sûreté devrait représenter dans un système international.

Ce qui nous gêne en revanche, et nous ne sommes pas naïfs, c'est que nous voyons bien que l'Union européenne ne propose pas de mandat de négociation équitable et que, notamment, elle ne propose pas qu'on rediscute des favorisations fiscales permises par Luxembourg, par Londres, par les innombrables microentités - je n'ose même pas les appeler micro-Etats -, telles que l'île de Man, Jersey, Guernesey, par d'autres pays, comme Monaco, voire par des pays associés à l'Espace économique européen, comme le Liechtenstein. Elle ne propose pas non plus qu'on rediscute la position de l'Autriche. Le jour où nous aurons une discussion globale sur les paradis fiscaux, dont nous sommes, avec l'Union européenne et tous les paradis fiscaux qu'elle abrite et favorise, alors il y aura matière à entamer une discussion sensée, chose que nous pourrons appuyer fermement.

Aujourd'hui, il faut bien le dire, nous regardons avec un certain sourire, désabusé, la manière dont se bagarrent comme des chiffonniers les tenants de la concurrence fiscale dans notre pays et ceux qui voudraient avoir une concurrence fiscale à leur profit dans l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle les Verts ne sauraient faire ici d'autres recommandations que de présenter à l'Union européenne une contre-proposition qui aille dans ce sens.

Quelques mots quand même au sujet des propos inacceptables qui ont été tenus sur les juges. Si la concurrence fiscale peut se défendre en tant que contre-pouvoir, il est intolérable en revanche que l'on se permette ici régulièrement, et en particulier dans le débat fiscal - mais ce n'est pas la seule occasion, les naturalisations en seront une autre -, d'attaquer ce qui fait l'essence même d'un pays démocratique. En attaquant les juges, je vous le dis, nous allons vers une dictature du peuple, et nous en avons ici une fois de plus le triste exemple venant toujours du même côté de l'hémicycle. Qu'on s'en souvienne régulièrement!