Rime Jean-François · Nationalrat · 2007-06-20

Wortprotokoll

Comme dernier orateur du groupe UDC, j'aimerais résumer notre position dans le domaine de la fiscalité. Je voudrais tout d'abord constater que la fiscalité suisse est extrêmement compliquée avec ses impôts directs, indirects, ses taxes, ses émoluments et ses contributions aux assurances sociales obligatoires. Même la TVA, et vous l'avez bien compris, Monsieur le conseiller fédéral, qui est un impôt moderne, nécessite une révision urgente. Du fait de cette complexité, les comparaisons internationales sont extrêmement difficiles.

On peut cependant affirmer que la quote-part de l'Etat dans notre pays a augmenté dans les dernières années, alors qu'elle baisse dans la plupart des pays industriels. Elle dépasse aujourd'hui 50 pour cent si on ajoute aux impôts les contributions aux assurances sociales privées obligatoires et les taxes. D'ailleurs, le montant de ces taxes et émoluments cantonaux, communaux et fédéraux a passé de 1903 francs par habitant en 1990 à 3290 francs par habitant en 2004. Et je ne suis vraiment pas sûr que ces chiffres tiennent compte de tout.

La Suisse n'est donc pas un paradis fiscal. On l'a entendu il y a quelques minutes de la bouche du président du Parti socialiste, si on suivait ne fût-ce qu'une partie des propositions de la gauche, ça deviendrait véritablement un enfer. Le Parti socialiste, on l'a entendu, souhaite introduire au niveau fédéral un impôt sur les successions en ligne directe, tout en maintenant l'impôt sur la fortune, ce qui ferait tout simplement une triple imposition: revenu, fortune et successions; un impôt sur le gain en capital; une taxe sur le CO2 sur les carburants; un taux d'impôt unifié au niveau fédéral pour les gros revenus; une TVA à 15 pour cent pour être eurocompatible, etc. Pour des raisons de temps, j'arrête ici ma liste qui n'est pas exhaustive, loin de là, et je fais naturellement confiance à nos camarades de gauche pour faire preuve de beaucoup plus d'imagination encore. La notion de redistribution par l'impôt fait d'ailleurs toujours partie des dogmes fondamentaux du Parti socialiste.

Ce même parti a fait de la concurrence un cheval de bataille pour les élections fédérales de 2007, en soutenant notamment les importations parallèles qui vont mettre en danger certains secteurs économiques de notre pays, en soutenant une introduction unilatérale du principe du "Cassis de Dijon". La concurrence fiscale contribue aussi à faire baisser les prix. Cette concurrence entre cantons est nécessaire, on l'a entendu plusieurs fois ce matin. Pourquoi les contribuables d'un canton bien géré devraient-ils être pénalisés pour satisfaire les goûts de luxe des cantons ou des villes à majorité rose-verte? Au niveau international, nous ne sommes naturellement pas les seuls à décider. D'autres pays vont encore plus loin que nous: le Luxembourg, l'Irlande, la Tchéquie, la Slovaquie pour n'en citer que quelques-uns.

Comme dernier point, j'aimerais faire un lien entre la fiscalité et la promotion économique. Il y a deux façons de faire de la promotion économique: celle des étatistes et de la gauche, qui veulent distribuer l'argent pour attirer de nouvelles entreprises, et celle de l'UDC et des autres partis responsables, qui veulent agir sur les conditions-cadres et notamment sur la fiscalité. En appliquant ce deuxième principe d'ailleurs, on ne favorise pas que de nouvelles entreprises, mais on permet également aux entreprises en place depuis longtemps de profiter d'une fiscalité plus intéressante.

Pour terminer, Monsieur le conseiller fédéral, le groupe UDC vous demande de tout mettre en oeuvre - et nous savons que vous allez le faire - pour garantir l'indépendance et la compétitivité de notre pays dans le domaine de la fiscalité.

Nous soutiendrons tous vos projets qui vont dans ce sens.