Mariétan Fernand · Nationalrat · 2000-11-28

Wortprotokoll

S'agissant du Département fédéral de l'intérieur, je relèverai d'emblée, pour aller dans le sens de M. Maillard tout à l'heure, mais c'est un constat que la commission dans son ensemble avait fait, que ce département a été quasiment le seul duquel nous avons reçu des propositions d'économies détaillées, émanant du département lui-même, en dépit du fait que le budget du Département fédéral de l'intérieur soit très peu flexible, puisque sur les 14,8 milliards de francs du budget, 10,7 milliards de francs sont liés aux législations en matière de sécurité sociale, et 3,1 milliards de francs aux dépenses en matière de recherche et d'éducation.

S'agissant des propositions de minorité, pour ce qui est de l'encouragement du cinéma, Mme Ménétrey-Savary demande de s'en tenir au projet du Conseil fédéral, pour des motifs qu'elle a développés dans sa proposition individuelle, qui ont été repris du reste d'une proposition formulée par Mme Fässler en commission. La Commission des finances a rejeté la proposition que Mme Fässler avait présentée, par 13 voix contre 10.

Il en est de même en ce qui concerne la proposition de minorité Zuppiger, la commission l'a rejetée, par 16 voix contre 4, estimant que cette dernière proposition était excessive et que, pour ce qui est de l'encouragement du cinéma, il était important de ne pas pratiquer une politique de "stop and go", si l'on ne veut pas obliger le département à ralentir des engagements déjà pris.

La Commission des finances a également rejeté, par 14 voix contre 9, les propositions des minorités Fässler et Maillard, s'agissant de la position 434.3180.000 Prestations de services de tiers, pour des motifs essentiellement d'économies. Je crois qu'il n'est pas utile d'en dire plus ici.

S'agissant de l'OMS, la minorité Maillard voulait rétablir le montant inscrit dans le projet du Conseil fédéral, essentiellement pour préserver l'image de la Suisse, puisque Genève est le siège de l'OMS. La Commission des finances a rejeté cette proposition, donc elle vous invite à maintenir la coupe de 200 000 francs, par 15 voix contre 8.

Par 13 voix contre 8, la commission a décidé de réduire de 1 million de francs la position "fourre-tout", selon le terme de Mme Bangerter, Prestations de services de tiers, estimant que le catalogue des prestations offert était déjà trop généreux et qu'il fallait endiguer cette évolution.

S'agissant de la proposition relative au Fonds national suisse de la recherche scientifique, j'ai évidemment, comme tout un chacun, un avis personnel, mais je ne peux pas exprimer ici un avis de la commission puisque elle n'a pas délibéré sur cette question.