AB 81615

Wortprotokoll

Il est peut-être bon de le rappeler aujourd'hui: il y a onze ans, le 10 mars 1996, plus de 70 pour cent des votants ont accepté l'article constitutionnel qui est devenu depuis l'article 70 de notre Constitution fédérale. Cela n'a pas été sans difficultés, malgré le résultat net sorti des urnes. D'un côté, on trouvait les partisans d'une politique plus déterminée à l'égard de la sauvegarde des langues, particulièrement de l'italien et du romanche, et, de l'autre, s'exprimaient les opposants inquiets déjà des conséquences financières qu'entraînerait un tel article. On peut dire qu'aujourd'hui les fronts n'ont pas nécessairement changé et le discours entendu tout à l'heure nous en a convaincus.

La loi sur les langues qui doit naturellement découler de la base constitutionnelle aura suivi un parcours bien étrange avant d'arriver devant ce Parlement, et le Conseil fédéral lui-même y aura finalement renoncé, emboîtant le pas aux opposants à l'article constitutionnel d'alors. Aussi, la question qui se pose aujourd'hui est: "Faut-il une loi sur les langues?" A cette question, le groupe radical-libéral répond oui, tout en soulignant que son appui final dépendra de certaines décisions qui seront prises par le Parlement au cours de ses débats.

Si je devais résumer la position de notre groupe, je dirais qu'elle s'inspire très largement de celle exprimée par les cantons à diverses reprises, tant pour ce qui touche à l'article 15 concernant l'enseignement des langues que pour ce qui concerne la nécessité d'encourager les échanges scolaires et la mise en place d'une institution scientifique pour l'enseignement bilingue. Par contre, nous refusons, comme l'avaient exprimé nombre de cantons, une politique de subventionnement basée sur l'arrosage tous azimuts telle que le propose l'article 18 concernant la publication de travaux scientifiques. Notre refus s'exprimera aussi à l'égard de l'article 19 lettre c, ainsi que de l'article 21 alinéa 3, car tous deux prévoient le subventionnement des cantons et des communes dans des tâches qui sont clairement de leur ressort.

En revanche, nous estimons primordial que la Confédération veille à ce que son administration soit le reflet de la pluralité linguistique dont nous nous déclarons si fiers. Il est [PAGE 1073] inadmissible que des fonctionnaires en contact avec les citoyens et les collectivités publiques de l'ensemble du pays ne soient pas en mesure de comprendre au moins l'une des langues nationales autre que la leur. Il est inacceptable d'ignorer l'aspect linguistique dans la politique d'engagement du personnel fédéral, à compétences équivalentes bien entendu.

Bien des pays nous envient le fait que la Suisse est officiellement quadrilingue. Beaucoup croient à l'étranger que nous maîtrisons tout au moins deux langues nationales, sans compter ceux qui s'imaginent que l'immersion dans notre beau pays suffit à nous rendre capables de comprendre et de parler la langue de l'autre. Nous qui sommes réunis dans cette salle savons bien qu'il n'en est rien! Dans la réalité, nous pratiquons trop souvent l'indifférence linguistique plutôt que l'intérêt pour la différence.

Une loi sur les langues ne changera pas le monde et ne nous rendra pas polyglottes. Mais le groupe radical-libéral est convaincu de la nécessité d'exprimer dans ce domaine une volonté politique claire, sans effets de manches, sans arrosage financier inutile, mais accompagnée d'une conviction forte, celle que nous possédons avec le plurilinguisme un trésor à préserver.

C'est pourquoi nous vous invitons à entrer en matière sur la loi sur les langues.