Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-06-21

Wortprotokoll

Dans la logique des décisions précédentes, c'est évidemment la majorité qu'il faut soutenir.

L'alinéa 1 ne mange pas de foin, comme on dit: "La Confédération et les cantons encouragent les échanges d'élèves et d'enseignants à tous les niveaux scolaires." C'est une déclaration de bonne intention à laquelle on ne peut que souscrire.

Ensuite, en vertu de l'alinéa 2, "la Confédération peut accorder des aides financières". Je crois que la proposition de la minorité II (Savary) n'est pas la bonne solution. Imaginez que si vous inscrivez dans la loi: "La Confédération accorde des aides financières", il va y avoir une épreuve de force permanente entre la Confédération et les cantons. Ceux-ci diront: "Nous ne faisons rien si vous n'augmentez pas vos aides financières." C'est comme ça que les choses se passent en réalité dans la politique suisse! Par conséquent, il faut pouvoir donner un coup de main si c'est nécessaire dans certaines circonstances, mais il faut aussi pouvoir dire non pour que les cantons prennent leurs responsabilités.

Dans les deux cas, c'est la majorité qui doit s'imposer.