Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2007-06-21

Wortprotokoll

Nous sommes ici dans une section très importante qui concerne la promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques. L'article 14, "Echanges scolaires", est un point central de la loi. Il s'agit de la concrétisation d'un principe constitutionnel, à savoir l'article 70 alinéa 3 de la Constitution fédérale. J'ai déjà dit que le verbe "encourager" qui figure dans la Constitution fédérale ne donne pas la possibilité à la Confédération d'être active, mais le lui impose. Ce n'est pas moi qui le dit, mais le professeur Marco Borghi de l'Université de Fribourg, auquel on a demandé une interprétation des articles constitutionnels.

L'article 14 règle en particulier les échanges scolaires qui sont la première et la plus importante mesure pour promouvoir le plurilinguisme en Suisse. Cette mesure devient encore plus importante et déterminante, étant donné que d'autres pratiques, très usuelles dans le passé, ne sont plus tellement répandues. Je me réfère par exemple à l'armée, dont le rôle intégrateur était très grand. Suite aux changements dont elle a fait l'objet, les années de service sont réduites et il y a donc moins d'échanges. Je prends aussi l'exemple de la tradition qui consistait à passer une année dans une autre communauté linguistique et culturelle tout de suite après l'école obligatoire. Aujourd'hui, il est vrai qu'il y a déjà des échanges, puisque plus de 15 000 à 20 000 écoliers peuvent profiter des échanges scolaires, mais on sait que, sur la masse, c'est vraiment très peu. Le temps de séjour, une semaine, est aussi assez court.

De l'avis de la grande majorité des membres de la commission, aujourd'hui plus encore que dans le passé, il est nécessaire de promouvoir ces échanges et d'investir du temps et de l'argent pour ce but. C'est seulement avec le soutien de la Confédération et des cantons que l'on peut réussir à améliorer la situation et à augmenter le nombre des échanges.

Je rappelle enfin que ce projet est un compromis longuement négocié entre la Confédération et les cantons, qui se rendent compte qu'il est nécessaire de faire plus. La formulation de l'article 14 est très ouverte et flexible. La collaboration entre la Confédération et les cantons est l'élément le plus important. L'aide de la Confédération est d'ailleurs prévue de manière potestative, ce qui laisse aux deux acteurs toute la marge de manoeuvre nécessaire pour s'accorder sur les modalités concrètes de l'organisation des échanges. Il y a la fondation "CH-Echange de jeunes", mais on peut aussi imaginer d'autres formes de collaboration, par exemple en promouvant des échanges entre les entreprises pour les jeunes apprentis. Comme vous le voyez, la majorité a prévu la formulation potestative pour laisser toute la liberté aux deux acteurs de s'entendre et de trouver des solutions.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission qui prévoit de maintenir les deux alinéas. La commission s'est prononcée, par 18 voix contre 4 et 1 abstention. La proposition Savary a été rejetée en commission, par 14 voix contre 8 afin de laisser une certaine souplesse aux deux acteurs.