Huguenin Marianne · Nationalrat · 2007-06-21

Wortprotokoll

Le financement des soins de longue durée a été une des promesses importantes de la LAMal qui a contribué à son acceptation par le peuple. Cette promesse a été trahie en 1998 déjà par les tarifs-cadres introduits par ordonnance et qui limitaient la couverture des soins de longue durée. Ce plafonnement - inchangé depuis de longues années - de la participation des caisses-maladie aux coûts de ces soins a parfois constitué un report de charge sur les cantons, mais surtout sur les bénéficiaires des soins et leur famille.

Dans le canton de Vaud, les bénéficiaires de prestations complémentaires survivent juste, avec quelque chose comme 240 francs d'argent de poche mensuel. Les autres, qui ont le malheur d'être juste au-dessus du minimum PC, ont été particulièrement étranglés, surtout dans les cas où un conjoint est en EMS et l'autre à domicile. Les forfaits d'hébergement s'ajoutent à la part des soins non remboursés et on en arrive à proposer à un couple âgé de divorcer pour que le conjoint en bonne santé puisse vivre décemment à domicile! Les couches moyennes payent de leur poche sur leur fortune ou leur maison leur participation aux soins et à l'hébergement. Voilà où nous ont amenés ces promesses non tenues.

Divers milieux brandissent l'épouvantail du vieillissement de la population et le mettent en relation avec la hausse des dépenses de santé, alors qu'il y a eu ralentissement de la hausse des coûts dans ce secteur. Ce discours culpabilisant, qui stigmatise les personnes âgées, est indigne d'un pays riche comme la Suisse. Il provoque colère et ressentiment chez celles et ceux qui ont contribué à notre prospérité. Ils se sentent mis de côté, de trop ou responsables de la hausse des cotisations de l'assurance-maladie. En outre, ce discours est faux. Des études démontrent que ce n'est pas tant le vieillissement de la population qui est en cause, mais d'autres facteurs, tels que la professionnalisation des dépenses de santé, le recul du travail gratuit des femmes, les changements économiques, sociaux et culturels.

Il faut dénoncer la confusion entre vieillissement et maladie que l'on voit même dans le numéro de l'excellente revue "Perspectives" consacré à cette révision: on amalgame âge et maladie, on ose dire qu'on ne fait pas la distinction, dans les soins des personnes âgées, entre ceux qui sont dus à l'âge et ceux qui sont dus à la maladie. Comme syndique visitant les nonagénaires dans ma commune, je rencontre les deux tiers d'entre eux vivant à domicile. Ceux qui sont placés et ont besoin de soins médicaux et de base, besoin d'hébergement, le sont parce qu'ils sont malades, vérité qu'il me semble bon de rappeler. Maladie et âge ne sont pas synonymes, et il faut rappeler aussi que l'état de santé évolue au même rythme, voire peut-être plus rapidement que l'espérance de vie. L'espérance de vie sans incapacité s'élève aussi rapidement que l'espérance de vie en général, ce qui veut dire que la proportion de personnes âgées en bonne santé augmente. Le vieillissement n'est donc pas une cause importante d'augmentation des coûts de la santé, tel est l'avis d'un démographe français reconnu.

Il y a donc une injustice fondamentale entre la façon dont sont considérés les soins dus à des maladies de longue durée entraînant dépendance et hébergement et les soins aigus techniques. Il n'est pas juste, tout simplement, qu'une opération à coeur ouvert soit financée complètement alors que la maladie d'Alzheimer, mais aussi d'autres maladies dégénératives, comme la sclérose en plaques, ruinent une famille et pèsent sur le malade.

Dans ce contexte, nous dénonçons toute tentative de désolidariser les personnes âgées du reste de la population, de créer des assurances spéciales. Cette tendance à l'individualisation des risques devient une constante de notre système d'assurances sociales montrant bien la logique dominante des assureurs et non celle de la politique qui doit viser à la solidarité. Cette logique fragilise, isole, stigmatise ceux qui sont les plus atteints et les plus faibles, au lieu de mettre au premier plan la solidarité entre jeunes et vieux, entre bien portants et malades. On ne fait pas d'assurance spéciale pour les nouveau-nés qui, eux aussi, coûtent cher. Et heureusement qu'on n'en fait pas!

Nous nous opposerons donc ici à toutes les propositions visant, comme le Conseil fédéral le prévoyait, à augmenter la charge financière des ménages. Nous soutiendrons la proposition de la majorité de la commission visant à limiter à 20 pour cent au maximum des coûts non couverts par les caisses-maladie la part assumée par les ménages ainsi que la proposition de la minorité Goll limitant la contribution maximale par mois à la franchise annuelle ordinaire. Nous soutiendrons également les relèvements des plafonds des prestations complémentaires et, bien sûr, la prise en charge des soins à domicile.

Si ces propositions ne sont pas adoptées, nous soutiendrons le référendum annoncé par la "Communauté d'intérêts - Financement des soins", regroupant associations de personnes âgées, malades et les institutions travaillant dans ce domaine.