Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2007-12-20

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité a examiné le programme de l'immobilier militaire 2008, les 22 et 23 octobre derniers. Le premier jour a été l'occasion de visiter les différents projets par groupe et le deuxième jour a permis d'analyser les propositions et de prendre position.

La commission est entrée en matière sans opposition. Elle estime que l'ensemble des projets, soit 23 crédits d'engagement pour un montant de 280 millions de francs, est conforme aux besoins actuels de l'armée, conforme à l'étape de développement 2008-2011. Enfin, les projets sont conformes au concept de stationnement, ainsi qu'au plan financier de la Confédération.

Une minorité de la commission demande le renvoi du projet au Conseil fédéral avec mandat de présenter un projet plafonné à un montant de 230 millions de francs. Elle reprend ainsi une remarque de la Commission des finances figurant dans un corapport que nous avons reçu.

Par 15 voix contre 6, la commission vous recommande de rejeter la proposition de la minorité pour les raisons suivantes. Le département dispose déjà d'un plafond pour son budget global qui s'élève à 3,8 milliards de francs par an. Introduire un plafond pour des catégories particulières n'est pas souhaitable; c'est une question de principe. En outre, le système actuel prévoit que le Parlement examine en détail chaque projet, et c'est ce qu'on fait ce matin. La procédure donne entière satisfaction et il n'y a pas lieu de la modifier. Finalement, il est normal que le crédit d'engagement soit plus élevé que le montant du crédit budgétaire qui est de l'ordre de 230 millions de francs. En effet, les projets sont réalisés sur plusieurs années, voire modifiés, voire même supprimés. Il faut laisser de la souplesse.

S'agissant de l'examen dans le détail, trois projets d'importance ont été approuvés à l'unanimité. Il s'agit de la transformation de la Pharmacie de l'armée à Ittigen, de l'assainissement général de la caserne de troupe II sur la place d'armes de Thoune et de l'assainissement général du Laboratoire de défense ABC de Spiez.

Trois autres projets d'importance ont fait l'objet de propositions, défendues par des minorités, qui ont toutes été rejetées en commission. Nous y reviendrons tout à l'heure.

Enfin, le projet de construction du bâtiment des simulateurs d'hélicoptère léger de transport et d'instruction à Emmen a été examiné en détail, conformément à une demande qui nous a été faite par la Commission des finances de notre conseil. Ce projet appelle les remarques suivantes. La solution proposée est judicieuse. Elle permet de regrouper sur le site d'Emmen l'ensemble des simulateurs d'hélicoptère et le simulateur PC-21, ce qui permet de réaliser des synergies et d'économiser des ressources humaines. Je vous rappelle qu'initialement, le simulateur PC-21 était prévu à Sion et qu'il est maintenant déplacé à Emmen.

La solution proposée représente un coût de 8 millions de francs. L'installation du nouveau simulateur PC-21 à Sion aurait coûté 6 millions de francs, mais aurait nécessité le maintien d'une équipe comprenant trois postes de travail, ce qui n'est plus nécessaire maintenant. A cela se seraient ajoutés des va-et-vient entre Sion et Emmen. Dans l'ensemble, la solution proposée n'est pas plus onéreuse et présente des avantages en termes d'exploitation.

Enfin, la commission tient à relever que le message sur le programme d'armement 2005, dans lequel l'achat d'hélicoptères légers pour des transports et la formation a été prévu - achat accepté par la suite -, était lacunaire. Il indiquait que le simulateur d'hélicoptère léger pour le transport et la formation serait installé dans le bâtiment abritant le simulateur Hawk, ce qui, à l'époque déjà, aurait dû être considéré comme irréaliste compte tenu de la statique du bâtiment.

Donc, la commission demande instamment au Conseil fédéral que, dorénavant, les indications figurant dans les différents messages soient étudiées de manière sérieuse. Le Parlement doit pouvoir se baser sur des informations fiables pour prendre ses décisions.

En conclusion, la commission vous recommande, par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, d'adopter le programme de l'immobilier militaire 2008. Je vous rappelle également que le Conseil des Etats a déjà adopté ce projet sans modification.