Freysinger Oskar · Nationalrat · 2007-12-20

Wortprotokoll

La commission propose, par 12 voix contre 8, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire 06.464. En effet, nous venons de réviser la loi fédérale sur la protection des animaux et le Parlement a accepté le projet de révision le 16 décembre 2005. Cette loi entrera prochainement en vigueur en même temps que l'ordonnance correspondante, qui a également été révisée.

L'article 17 de la loi révisée stipule que des expériences qui infligent à l'animal des douleurs - souffrances ou lésions - qui lui font peur, qui représentent une atteinte à son bien-être général ou à sa dignité d'une autre manière, sont à limiter le plus possible. Le niveau de protection des animaux est donc élevé en Suisse et la pesée des intérêts est effectuée sur la base de critères plutôt sévères. Les expériences ne sont donc pas effectuées à la légère.

Cependant, et c'est ce que prévoit l'initiative, l'interdiction totale des expériences sur des primates aurait des effets dévastateurs sur la recherche en Suisse. Des recherches comme celles du professeur Schwab sur le traitement des lésions de la moelle épinière ou des paraplégies ne pourraient plus avoir lieu dans notre pays.

D'autre part, le premier point de l'initiative est déjà réalisé, en pratique du moins. Les expériences lourdes sur de grands primates n'ont actuellement pas lieu en Suisse. Ce que l'on effectue encore, ce sont des expériences sur le comportement des grands singes, donc des expériences [PAGE 2055] d'observation sans intervention lourde. Il faut relever que, pour l'heure, il n'existe malheureusement aucune alternative à des expériences sur des primates dans certains domaines médicaux, ceci étant particulièrement vrai pour la neurologie.

Actuellement, certaines expériences testent la possibilité de régénération du tissu nerveux par l'administration d'une substance révolutionnaire, soit dans le domaine des lésions cérébrales, soit dans celui de la moelle épinière. Si nous interdisons, comme le prévoit l'initiative, ces expériences en Suisse, tout ce que nous aurons comme résultat, c'est qu'elles seront déplacées à l'étranger. Cela nous privera d'un domaine de recherche de pointe, qui est intéressant pour ce qu'il apporte au niveau scientifique ou médical, donc pour son intérêt pour le bien-être physique des êtres humains.

Je vous prie donc, au nom de la commission, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Graf Maya, tel que l'a fait la commission par 12 voix contre 8.