Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2000-11-29

Wortprotokoll

Je ne vais pas reprendre tout le développement, je me contente juste d'un argument.

Si, véritablement, comme un certain nombre d'entre vous le croient, par foi ou par naïveté comme je l'ai dit, le marché est une réussite qui profite à tout le monde, eh bien, avec la proposition de minorité qui vous est faite ici, vous avez la possibilité de passer à la libéralisation totale, non pas en 2008 comme le prévoit la loi, mais en 2007. En effet, la proposition qui vous est faite ici est de dire: "Avant de passer à la libéralisation totale, on fait un bilan de ce qui s'est passé en Suisse et en Europe, et le Conseil fédéral est obligé de faire des propositions de modifications légales qui tiennent compte de ce bilan." Que peut-on vous proposer de plus raisonnable et de plus sensé qu'une telle proposition? Avant de passer à la libéralisation totale, on examine la réalité et on ne prend pas aujourd'hui, en l'an 2000, une décision pour [PAGE 1304] 2008 qui pourrait peut-être se révéler être une catastrophe et qui nous obligerait à relégiférer avec une procédure de consultation, etc., si véritablement c'était une mauvaise chose.

Je vous invite donc simplement à vous donner la chance, si par hasard - ce que je crois - cette libéralisation aboutit à des conséquences très néfastes, de corriger le tir en 2006. C'est le sens de cette proposition de minorité qui a été soutenue au-delà de la Suisse romande dans la commission, et même au-delà de la gauche, puisqu'elle a été soutenue également par des représentants des groupes radical-démocratique et démocrate-chrétien.