Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2007-12-10

Wortprotokoll

Vous permettrez à une femme de prendre la parole dans ce débat, même si apparemment les armes motivent plus les interventions masculines.

Nous parlons effectivement d'armes puisque les dispositifs incapacitants, dont fait partie le fameux Taser, sont bel et bien des armes. On dit qu'elles ne sont pas létales, mais en fait ce sont plutôt les fabricants qui l'affirment puisque cela n'a pas été prouvé par des recherches indépendantes. Cette affirmation permet de banaliser leur utilisation et de préconiser de s'en servir pour neutraliser notamment des personnes qui n'ont commis aucun crime, des personnes qui ne mettent pas en danger la vie d'autrui, mais qui, pour une raison ou pour une autre, sont refoulées à la frontière sous contrainte. Leur utilisation dans un tel contexte est non seulement totalement disproportionnée, mais elle s'apparente à des traitements inhumains. Cela a été évoqué, Amnesty International a déjà recensé près de 300 décès qui leur seraient imputables, bien sûr, là aussi aucune preuve n'a été apportée, mais on n'a pas non plus de preuve du contraire, et dans ce cas-là il faut au moins être le plus prudent possible.

Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que de nombreuses associations de défense des droits humains, aux côtés d'Amnesty International, s'y opposent, comme la Ligue suisse des droits de l'homme, mais aussi l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture. Cela a aussi été dit, le Conseil fédéral, en tout cas dans son message, était d'une prudence certaine puisqu'il écrivait notamment à la page 2436: "Parmi les raisons qui s'opposent à leur admissibilité, on peut mentionner que l'on ne dispose pas de données fiables sur les éventuelles séquelles à long terme qu'ils pourraient avoir sur les personnes à l'encontre desquelles ils seraient utilisés."

Quant à la médiatisation des tests qui ont été effectués ces derniers temps par des cobayes qui ont bien voulu tester ces armes pour démontrer que leur usage n'est pas du tout problématique, en fait, je pourrais comparer ces comportements à ceux des enfants que nous avons tous été. Vous vous rappelez sans doute que, comme moi, vous vous provoquiez avec vos petits copains et vos petites copines en passant près des fils électriques des enclos à vaches en [PAGE 1046] vous disant: "Vas-y, tu oses toucher." On jouait tous à se provoquer et à aller toucher cette barrière en montrant qu'on était très courageux et que finalement on ne risquait rien.

Tout cela me ferait effectivement sourire s'il ne s'agissait pas, en l'occurrence, de la santé et de la vie d'êtres humains. Cependant, dans ces conditions, non seulement je ne souris pas, mais de plus ces différentes tentatives sont loin de me convaincre de l'innocuité de ces armes, tant les conditions de ces essais médiatisés ne correspondent pas à ce qui se passe en réalité quand on ne connaît pas l'état de santé de la personne touchée, qui peut être par exemple très agitée; ou quand personne n'est là, non plus, pour la retenir et l'empêcher de tomber violemment.

Pour toutes ces raisons, votre conseil, auquel je n'appartenais pas encore à ce moment-là, a fait preuve de bon sens lors de son premier examen du projet. Je vous invite, en cette journée internationale des droits humains, à considérer avec autant d'attention que vous l'avez fait précédemment le principe de précaution et de proportionnalité. Je serais heureuse que le conseil auquel j'appartiens maintenant maintienne sa décision.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.