Marty Dick · Ständerat · 2007-12-10

Wortprotokoll

Je crois qu'avant même de se décider pour ou contre le Taser, il y a une question institutionnelle importante qui se pose: c'est la façon dont nous travaillons. Est-il sérieux d'introduire dans notre ordre juridique sans qu'on ait un message, sans qu'on ait un rapport, la mention d'une arme qui, dans la plupart des cas, n'est pas létale, mais qui peut l'être? Qu'on l'introduise dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences, je crois que cela n'est pas sérieux et surtout pas digne de cette chambre qui fut jadis, et j'espère qu'elle continuera à l'être, la chambre de réflexion.

Or, le Taser est une arme. C'est, je crois, indiscutable, et c'est une arme qui peut être dangereuse. A mon avis, elle est encore plus dangereuse qu'une arme à feu. Aujourd'hui, la police utilise l'arme à feu pour tuer. On ne tire plus dans les jambes ou en l'air ou je ne sais où. La police fait usage de l'arme à feu quand il y a un danger de vie imminent, soit pour le policier lui-même, soit pour une autre personne.

L'usage de l'arme à feu est très strictement réglementé: il y a des entraînements continuels et surtout toute une culture et une jurisprudence. Le Taser est dangereux dans la mesure où on ne sait pas quelles sont vraiment les conséquences de son utilisation. On le fait passer pour une arme non létale, ce qu'elle est dans la plupart des cas, mais elle ne l'est pas toujours, et donc il risque d'y avoir une forte tentation d'en faire usage.

Voilà pourquoi la loi devrait prévoir, si on y mentionne le Taser, des normes très strictes d'application, comme elle l'a d'ailleurs fait pour les armes à feu. J'aimerais aussi vous rappeler, et je crois que cela mérite d'être souligné, que dans le cadre du débat d'aujourd'hui, nous ne prévoyons l'usage du Taser que dans le cas de la contrainte et des mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération. Donc les cantons ne sont pas touchés. Dans la mesure où les cantons l'ont introduit ou veulent l'introduire, ils le font dans le cadre de leur législation et selon les règles de leur législation. Les corps de police, qui jusqu'à présent l'ont refusé - on a cité les cas du commandant de la police cantonale de Neuchâtel et celui de la police d'un autre canton -, mettaient en garde contre l'usage de cette arme.

Je pense que le non qu'on devrait dire au Taser aujourd'hui n'est pas un non définitif; c'est un non à la façon dont nous nous apprêtons à vouloir l'introduire, sur la base de connaissances insuffisantes, sur la base de dossiers qui nous ont été remis et qui sont absolument insuffisants pour ne pas dire totalement inexistants. J'aimerais par exemple avoir, avant de me prononcer sur ce sujet, le rapport de la commission d'experts indépendants qui a été remis à la mi-novembre au gouvernement portugais. Ces experts - médecins, policiers, etc. - ont conseillé, demandé au gouvernement portugais de renoncer à l'utilisation du Taser. C'est un rapport dont j'aimerais avoir connaissance avant de décider de l'introduction de ce dispositif. Mais on ne dispose d'aucune documentation. Je sais que d'importants intérêts commerciaux sont en jeu. Si la Confédération suisse en tant que telle devait adopter ce dispositif, il est évident que ce serait une référence absolument remarquable pour les fabricants. Cela leur permettrait de l'introduire dans de nombreux pays qui ne l'ont pas encore fait jusqu'à présent.

Je plaide pour la majorité de la commission, en soulignant une fois encore que ce n'est pas un non de principe, mais un non à la façon dont nous introduirions la mention de ce dispositif dans la loi.

Une dernière remarque quant aux tests des personnes qui s'y sont soumises. Je crois qu'ils n'ont pas grande valeur. Tout d'abord, parce que les personnes qui les ont subis ont été soumises à deux secondes de traitement et pas à cinq. Ensuite, ces personnes étaient bien entourées et pas en état de stress. Donc, la comparaison me paraît tout à fait inappropriée. La comparaison avec le défibrillateur me paraît aussi un peu grotesque. C'est comme faire une comparaison entre un coup de couteau dans le ventre et une opération de l'appendicite. Dans les deux cas, il y a une lacération du ventre, mais dans des circonstances bien différentes.