Marty Dick · Ständerat · 2007-12-11

Wortprotokoll

J'ai déposé cette motion en considérant les expériences positives faites dans certains cantons qui ont accepté de mettre à l'essai cette procédure particulière d'exécution. Les résultats dans mon canton, notamment, se sont avérés excellents.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion en évoquant entre autres le fait que de nombreux cantons ne sont pas encore convaincus. J'ai pris acte du fait que la phase d'essai devrait être prolongée de deux ans. Je pense dès lors qu'il serait peut-être plus judicieux d'attendre l'écoulement de ces deux années et de ne pas insister pour l'instant en maintenant cette motion.

J'aimerais toutefois souligner le fait que s'il ne représente pas une alternative à tous les effets d'une peine d'emprisonnement, le bracelet électronique permet, dans certains cas, d'obtenir des résultats remarquables, de maintenir la personne condamnée dans une ambiance de travail et de socialisation tout en garantissant un mécanisme de surveillance.

Bref, je n'aimerais pas maintenant prendre le risque du rejet d'une motion, qui pourrait signifier un non absolu au bracelet électronique. Je pense que je soulèverai à nouveau le problème dans deux ans, lorsqu'on aura tous les résultats de la phase d'essai.

C'est dans cet esprit et pour ces motifs que je déclare que je retire aujourd'hui ma motion.