Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-18

Wortprotokoll

A la suite de l'échec du projet de révision de la loi sur les stupéfiants présenté par le Conseil fédéral, le Parlement a pris les choses en main, comme nous le souhaitions. Aujourd'hui, nous devons examiner un projet de révision partielle de la loi sur les stupéfiants issu d'une initiative parlementaire.

Nous avons été appelés à nous prononcer le 29 septembre 2006 sur le projet de la commission du Conseil national. Nous avons constaté qu'il correspondait largement à notre politique en matière de drogue. Le Conseil fédéral a proposé une dizaine de modifications, dont sept étaient des amendements mineurs. Au total, cinq de ses propositions ont été acceptées. La commission de votre conseil a suivi le Conseil fédéral sur beaucoup de points, notamment sur les points les plus importants.

C'est pour cela que nous vous invitons à entrer en matière et à adopter le projet de révision partielle de la loi sur les stupéfiants tel qu'il ressort des travaux de votre commission.