Guisan Yves · Nationalrat · 1999-12-22

Wortprotokoll

Ce rapport est d'une portée politique absolument considérable qui va, de fait, bien au-delà de la seule sécurité, d'autant plus que celle-ci a pris une définition beaucoup plus large. Il est devenu en effet difficile de maintenir une distinction entre la sécurité interne et la sécurité externe, l'une étant étroitement dépendante de l'autre. C'est l'une des raisons fondamentales qui impose la coopération internationale.

Le rapport fournit une analyse extrêmement fouillée de l'évolution géopolitique pour démontrer que la nature diffuse et sournoise de la menace actuelle requiert à la fois des moyens extrêmement sophistiqués et la collaboration internationale pour s'en protéger. Même si notre contribution au Partenariat pour la paix est en plein développement, même si les échanges interarmées se multiplient, avec les Autrichiens, les Suédois, les Français en particulier, les inconvénients de notre qualité de non membre de l'Union européenne et de non membre de l'ONU ne cessent de se manifester et de nous être rappelés. A défaut d'être membre, nous ne pouvons pas participer aux décisions, et notre volonté de collaboration internationale ne peut que se limiter au mieux à certaines mesures d'exécution et à certains éléments d'une mission Pertersberg au plus. Il en résulte une diminution incontestable de la capacité de défense au profit d'un accroissement de la marge de manoeuvre pour le [PAGE 2657] moins aléatoire, si ce n'est totalement illusoire, en matière de politique étrangère; et encore faut-il être quasiment schizophrène pour y croire!

La collaboration internationale implique aussi l'interopérabilité, que le rapport se contente de mentionner au passage, à la page 48. Or, il s'agit d'une question aux implications politiques considérables. L'interopérabilité ne signifie pas simplement disposer du même matériel que nos partenaires et de la formation correspondante. L'évolution rapide de la technique et du marché de l'armement ne permettront plus, à l'avenir, de voter des crédits d'engagement après évaluation pendant de très nombreuses années des acquisitions envisagées. Cela nous condamnerait à avoir toujours une longueur de retard, d'au moins une dizaine d'années en l'occurrence, et il ne serait tout simplement plus possible de parler d'interopérabilité dans ces circonstances.

Il va donc falloir s'associer à des programmes de développement internationaux communs dans lesquels le choix des partenaires est en soi déjà susceptible de poser un problème politique.

Le fonctionnement décisionnel du Parlement va s'en trouver probablement passablement modifié, avec un système échelonné portant sur la définition d'un programme dans un premier temps, son enveloppe budgétaire et ses risques financiers dans un deuxième, et où l'acquisition n'intervient qu'en fin de chaîne, sans être toutefois garantie.

Certains parlent de la nécessité d'élaborer une loi sur la programmation militaire en prévision du processus de gestion de l'"Armée XXI". Contrairement au procès d'intention déjà entamé par certains détracteurs, l'armée de milice n'est pas remise en cause, et la professionnalisation ne saurait toucher que les secteurs de haute technologie qui l'exigent et les cadres de formation. Mais l'intégration de l'obligation de servir dans l'économie et la vie civile doit être entièrement réactualisée. Actuellement, tout le monde le sait, embaucher un militaire avec des responsabilités pose, en fin de compte, trop de problèmes aux entreprises, de sorte qu'elles préfèrent y renoncer.

Des contacts ont donc déjà été pris par le DDPS et l'Etat-major général avec les milieux de l'économie. Différentes variantes ont été examinées: service en une fois, formation professionnelle dans le cadre de l'armée, formation suivie d'une relation contractuelle ou non, réduction de la durée totale de service, etc. Tout ceci constitue un vaste programme et a été traité de manière bien cursive sous chiffre 7 du rapport. Monsieur le Conseiller fédéral, nous sommes donc impatients d'en savoir davantage.

J'ajoute que la manière sibylline dont, page 67, "on dispose ainsi d'une marge de manoeuvre pour une plus importante délégation de tâches aux cantons et aux communes", laisse ouvertes toutes sortes de spéculations, financières en particulier.

Ces quelques questions - il y en a encore de très nombreuses autres - montrent simplement qu'il y a encore de très vastes champs à explorer et que nous attendons avec le plus grand intérêt le plan directeur. Par ailleurs, ce rapport redonne à l'armée et à la protection civile, maintenant protection de la population, leurs lettres de noblesse. Nos jeunes, à l'école de recrues, vont avoir une autre impression que celle de jouer pendant quatre mois aux indiens et aux cow-boys pour apprendre à se battre contre un ennemi perçu comme inexistant, mais vont recevoir une formation adaptée à des tâches plus immédiatement réelles, dans un esprit d'ouverture.

Au nom du groupe radical-démocratique, je vous demande donc non pas simplement de prendre connaissance de ce rapport, mais de l'approuver avec conviction.