Hêche Claude · Ständerat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Dans le prolongement de notre débat du 10 décembre dernier, j'aimerais encore attirer votre attention sur les points suivants.

J'insiste sur le fait qu'il n'existe aucune expertise scientifique sur les risques et les dangers de l'utilisation du Taser. La banalisation d'une telle arme représente ainsi un grand risque, même s'il est vrai que plusieurs cantons et quelques villes ont limité son utilisation aux groupes d'intervention contre la criminalité grave.

Dès lors, il ne me semble pas inutile de rappeler une histoire malheureusement dramatique mais intéressante au niveau de la procédure. Il y a quelques années, suite au décès d'un policier en service à Bex, les politiques et les services de police se sont interrogés à propos de l'utilisation officielle des balles à déformation contrôlée. C'est après avoir fait mener une expertise scientifique - y compris médicale - et pris connaissance de ses résultats que les conseillers d'Etat et ministre responsables des différentes polices, avec l'appui de la Confédération, ont donné leur feu vert à l'utilisation de ce type de munition. Par cet exemple concret, je veux souligner le fait que les conditions visant à l'utilisation d'une arme, le Taser, ne sont pas remplies.

De plus, et cela me paraît également important, notre décision, si elle est positive, va placer des utilisateurs, c'est-à-dire les policiers, dans une situation de responsabilité personnelle, à mes yeux, disproportionnée.

Aussi, au nom de la minorité, je vous invite à refuser l'utilisation du Taser.