Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord remercier Monsieur Berset de se soucier de la santé du Conseil fédéral en proposant une piqûre de rappel pour que sa vitalité soit renforcée!

La motion prévoit de mettre en place un plan de mesures. Cela est en relation avec le rapport que nous devons rédiger à la suite de l'adoption du postulat Stump 05.3694, "Identifier les causes de la violence et engager la lutte contre ce phénomène". Nous travaillons actuellement à la rédaction de ce rapport, qui sera disponible pour le deuxième semestre 2008. Il contiendra un inventaire des mesures qui ont été prises; il proposera de nouvelles mesures de planification et de nouvelles mesures susceptibles de renforcer les programmes de prévention. Pratiquement, les deux choses se recoupent.

Nous sommes en train de préparer le rapport sur la base du postulat Stump précité. Un plan d'action est quelque chose de plus important, mais ce n'est pas une raison financière qui nous pousse à vous dire: "Ne multipliez pas les demandes de rédaction d'un rapport et de mise en place de plans d'action." Ce sont les ressources disponibles au Bureau de l'égalité entre femmes et hommes, et non pas les conséquences de ce qu'on propose, qui nous incitent à dire non. Je m'explique. Vous ne pouvez pas nous demander: 1. d'être économes quant aux capacités de travail mises à disposition du Bureau fédéral de l'égalité; 2. de rédiger systématiquement des rapports de telle sorte qu'en définitive, on n'a plus d'activités sur le terrain, avec les organisations intéressées. Nous ne pouvons pas passer notre temps à rédiger des rapports dont certains se recoupent en grande partie.

J'admets que, si le rapport rédigé sur la base du postulat Stump ne vous convient pas ou vous paraît insuffisant, vous demandiez un plan d'action supplémentaire. Mais demander un nouveau rapport avant même d'avoir pris connaissance du rapport en préparation, qui traite à 60 ou 70 pour cent du même sujet, me paraît exagéré, inutile et inefficace.

Qu'a fait le Bureau fédéral de l'égalité depuis mars dernier pour diffuser le message du Conseil de l'Europe? On a évoqué les spots, Monsieur Berset l'a dit, et le bureau a retransmis systématiquement tous les documents qui nous sont parvenus du Conseil de l'Europe et toutes les thèses et les propositions qui ont été faites à cette occasion à toutes les instances cantonales et communales qui s'occupent de la violence. Par ailleurs, il a traduit dans les différentes langues des documents qui existaient seulement dans une langue - en l'espèce ils étaient en français, donc ils ont été traduits vers l'allemand. Certains documents ont été traduits à l'intention des parlementaires.

Nous vous suggérons, pour des raisons d'efficacité et de bonne utilisation des ressources du Bureau fédéral de l'égalité - je ne dis pas pour éviter des coûts ultérieurement -, de ne pas le paralyser par des demandes complémentaires de rapport avant de voir celui qui est en train d'être préparé. Si vous deviez décider du contraire, l'autre rapport viendrait encore après. Si bien que, pendant des années, on ferait des rapports qui arriveraient comme, souvent, la grêle après les vendanges.