Berset Alain · Ständerat · 2007-12-19

Wortprotokoll

La motion que nous discutons prévoit en fait deux choses: d'une part, une participation active de la Suisse à la campagne du Conseil de l'Europe; d'autre part, l'établissement d'un plan d'action national.

Si j'ai bien compris, c'est ce deuxième point qui pose le plus de problèmes au Conseil fédéral, essentiellement pour des motifs financiers et non pour des motifs de fond, même si le Conseil fédéral avait indiqué précédemment qu'un tel plan de mesures serait à même d'avoir des effets très positifs pour lutter contre la violence à l'égard des femmes dans notre pays.

Il est vrai, et je rejoins le rapporteur sur ce point, que la campagne du Conseil de l'Europe arrive à son terme au mois de mars prochain. Une question doit donc être posée: pourquoi une motion déposée en décembre 2006, soit à un moment où on était loin du terme de cette campagne, n'est-elle soumise à la commission et au Conseil des Etats que près d'une année plus tard, alors qu'il n'y a plus vraiment lieu d'en débattre? Ce volet de l'intervention est en train de devenir caduc, même s'il serait intéressant d'obtenir encore quelques informations de la part du Conseil fédéral sur ce qui a été vraiment fait pour participer à cette campagne, même sans que la motion ait été adoptée. On nous a parlé de spots dans les cinémas ou à la télévision. D'autres choses ont peut-être encore été faites, et il serait intéressant de le rappeler ici.

La motion prévoit un plan d'action national qui devrait simplement permettre de dire ce qui devrait être fait; cela permettrait d'avoir une vision globale, vision qui fait partiellement défaut aujourd'hui et qui ne va pas tellement dans un autre sens que ce que le Conseil fédéral avait accepté en 2005 dans le cas du postulat Stump 05.3694, "Identifier les causes de la violence et engager la lutte contre ce phénomène". Ce postulat a été adopté par les deux conseils en 2005; or nous sommes bientôt en 2008 et le rapport n'est toujours pas disponible. Peut-être qu'il le sera un jour. Je crois qu'il est en préparation. On se réjouit de voir ce qu'il comprendra, mais le délai est un peu long.

L'adoption d'un plan de mesures ne peut pas être rejetée seulement pour des motifs financiers. Le seul argument vraiment abordé consiste à dire que si l'on doit mettre en place un plan de mesures, cela va coûter quelque chose. Je peux me ranger à l'avis selon lequel il ne servirait à rien de proposer des mesures si on ne les met pas en oeuvre. Mais il est un peu facile de dire, avant de savoir quelles pourraient être ces mesures, qu'elles seront de toute façon inacceptables sur le plan financier. Il faut d'abord faire ce plan d'action national, avant de voir si effectivement on a les moyens de mettre en oeuvre les mesures, que ce soit de manière totale ou partielle - c'est un point qui pourrait encore être discuté à l'avenir.

Sur le fond, soit à propos de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, les membres de la commission étaient unanimes. La question que nous devons nous poser maintenant est celle des conséquences que nous tirerons de cette unanimité. Est-ce que cela reste effectivement quelque chose qui a été dit et accepté, mais qui n'a pas de conséquences directes? Ou est-ce qu'il faut traduire cette unanimité dans un fait qui pourrait être, justement, l'adoption de la motion qui demande un plan d'action national? La commission était très partagée, le rapporteur vous l'a dit: le résultat a été de 5 voix contre 5, et il a fallu, comme dans de pareils cas, la voix prépondérante du président pour départager en [PAGE 1180] défaveur de la motion, ce qui montre bien que la discussion a été sérieuse.

Au nom de la minorité de la commission, je vous propose d'adopter cette motion et de penser, en l'acceptant, qu'elle permettra de faire une petite piqûre de rappel au Conseil fédéral qui avait accepté le postulat Stump 05.3694, en 2005, pour lequel nous n'avons toujours pas le rapport demandé. Cette petite piqûre de rappel ne devrait pas faire trop de mal au Conseil fédéral et si elle nous permet, en même temps, d'obtenir un plan d'action national, ce sera vraiment une très bonne chose pour mettre en oeuvre la volonté que nous avons toutes et tous de lutter le plus efficacement possible contre la violence à l'égard des femmes.