Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Monsieur Nordmann, ici présent, nous propose un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance. Je dois lui dire que, si mes souvenirs sont exacts, les pères sont associés à la procédure qui conduit à la naissance des enfants déjà avant la naissance, neuf mois auparavant! Mais soyons sérieux et venons-en au problème juridique concret.

Aujourd'hui déjà, le Code des obligations prévoit que l'employeur doit accorder aux travailleurs des congés à l'occasion d'événements familiaux, comme par exemple la naissance d'un enfant. En règle générale, les patrons, s'ils ne se fondent que sur le Code des obligations, donnent un ou deux jours de congé pour le père. Les entreprises, comme l'a relevé Monsieur Schwaller, ont introduit sur une base conventionnelle des congés-paternité. En général, c'est un maximum de deux semaines, ce qui est certainement un avantage lorsqu'il s'agit de recruter de la main-d'oeuvre jeune.

Il y a un congé-maternité. Madame Fetz disait qu'il faut établir l'égalité entre hommes et femmes dans ce domaine aussi. Mais le constituant a fait une différence puisqu'il y a un article constitutionnel sur le congé-maternité, alors qu'il n'y en a point sur le congé-paternité. Si l'on veut faire un effort social supplémentaire, est-ce vraiment là qu'on doit mettre l'accent? Nous avons la conviction que si un progrès doit intervenir dans le domaine de la famille, c'est plutôt pour favoriser la flexibilisation des conditions de travail et l'optimisation de l'accueil extrafamilial.

Monsieur Kuprecht l'a dit, un congé-paternité de trois semaines conduirait à une augmentation des cotisations au régime des allocations pour perte de gain de 0,3 à 0,6 pour cent - c'est donc un doublement des cotisations, ce qui est assez légitime puisque c'est un congé de trois à quatre semaines. C'est en tout cas une augmentation de l'ordre de 0,3 pour cent. Or, vous le savez - ou peut-être que certains l'ont oublié -, on va vers un déficit du financement du régime des allocations pour perte de gain et on devra, d'après les calculs qui ont été faits, pour garantir le financement de l'allocation de maternité, augmenter en 2011 le taux de cotisation de 0,3 à 0,5 pour cent. Si l'on adopte la motion Nordmann, il faudra passer de 0,3 à 0,6 pour cent en trois ou quatre ans, au moment où le prélèvement sur les salaires pour l'assurance-chômage doit être augmenté et où on a décidé, hier, de proposer d'augmenter le taux de TVA de 0,5 pour cent pour une durée de sept ans, pour financer l'assurance-invalidité.

Je crois que, finalement, on ne pourra plus distinguer entre ce qui est essentiel, c'est-à-dire la consolidation des systèmes sociaux existants, et ce qui est souhaitable - parce qu'en soi c'est une bonne chose que de pouvoir donner aux pères ce congé. Mais celui-ci n'est pas de la même nécessité que la consolidation de l'AI, le renforcement des financements de l'assurance-chômage et la couverture des engagements déjà pris dans le domaine des allocations pour perte de gain.

C'est la raison pour laquelle, malgré toute la sympathie que suscite chez un père de trois enfants, grand-père de deux petites-filles et bientôt de trois, cette aimable idée, nous vous invitons à renoncer à la soutenir et à rejeter la motion, avec un peu de peine dans le coeur, mais avec réalisme.