Fournier Jean-René · Ständerat · 2007-12-20

Wortprotokoll

J'interviens pour appuyer la proposition de renvoi Frick. Elle est certainement l'alternative la plus raisonnable face aux positions manichéennes qui voudraient que l'on dise simplement oui ou non, soit à l'initiative qui nous est soumise, soit au droit de recours des organisations. Vous savez que dans tous les cantons, certainement surtout dans les cantons à vocation touristique, l'application du droit de recours pose des problèmes. Ceux-ci sont réels et, j'allais dire, presque quotidiens.

Aujourd'hui, dire tout simplement non à l' initiative, après tout ce que nous avons entendu dans cette salle, c'est finalement reconnaître qu'il y a de nombreux problèmes pratiques qui se posent et en même temps dire: "Ces problèmes existent. Nous allons y réfléchir, mais pas aujourd'hui." Je pense que les autorités cantonales et tous ceux qui doivent appliquer cette législation sur le terrain méritent une autre réponse.

Cette réponse pragmatique et concrète est permise par la proposition de renvoi Frick qui prévoit en substance: "Nous ne nous prononçons pas sur cette initiative. Les problèmes sont connus et nous ne les renvoyons pas aux calendes grecques. Nous allons immédiatement nous en occuper."

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir accepter la proposition de renvoi Frick.