Bugnon André · Nationalrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Nous faisons aujourd'hui nos adieux au juge fédéral Alain Wurzburger qui a mis ses compétences et son talent pendant quinze ans au service de la Cour suprême. La fidélité de ce juge au Tribunal fédéral est d'autant plus remarquable qu'il avait commencé sa carrière à Mon-Repos en 1983 déjà, comme juge suppléant.

Alain Wurzburger est un Vaudois pur sucre, si vous me permettez l'expression, doublé d'un ardent défenseur de la langue française. Natif et bourgeois de Lausanne, il y a fait ses études et y a obtenu son brevet d'avocat en 1967. Il a plaidé dans sa ville natale jusqu'en 1992. C'est à Lausanne aussi qu'il a exercé durant quinze ans la fonction d'assesseur du juge de paix et, pendant près de vingt ans, celle de vice-président puis de président de l'Office de conciliation en matière de conflits collectifs du canton de Vaud.

Alain Wurzburger a été élu le 7 octobre 1992 sur proposition du Parti radical-démocratique suisse. Durant tout son mandat, il a oeuvré au bénéfice de la IIe Cour de droit public, qu'il a présidée de 1999 à 2004.

Monsieur Wurzburger s'est également fortement engagé, en marge de son travail, au sein de la Société suisse des juristes. Il a contribué à l'avènement de la première Journée des juristes européens, et c'est grâce à lui si ces assises européennes se tiennent désormais également en français, en plus de l'allemand et de l'anglais. Alain Wurzburger s'est fait un nom comme expert du droit des étrangers et comme auteur de plusieurs publications savantes sur les voies de recours au Tribunal fédéral. C'est également un grand connaisseur de l'organisation judiciaire. Depuis 2006, il est membre du Comité de pilotage pour la mise en oeuvre des lois judiciaires fédérales au niveau cantonal. Son départ va être durement ressenti par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral. Durant la dernière session des Chambres fédérales, les partis ont manifesté leur intérêt pour la succession d'Alain Wurzburger. Mais pour remplacer un juge aussi capable, l'Assemblée fédérale devrait nommer les trois candidats proposés, a récemment écrit la "NZZ". (Applaudissements)

Ursula Nordmann, dont nous prenons également congé aujourd'hui, a été onze années au service de la Cour suprême de notre pays. Avant de devenir juge fédérale, Madame Nordmann a exercé les métiers d'avocate et de professeur. Sa carrière est un pied de nez au "Röstigraben". Native et bourgeoise de la localité zurichoise de Seuzach, Madame Nordmann a étudié les sciences économiques à la Haute Ecole de Saint-Gall. Cela ne la prédestinait pas à devenir juge fédérale de langue française pour le canton de Vaud, mais la Sarine n'est pas une rivière infranchissable. En effet, sa licence en poche, Madame Nordmann a choisi de travailler à Genève avant de poursuivre ses études et de décrocher un doctorat en droit à l'Université de Lausanne en 1977. Elle a ensuite plaidé onze ans durant en tant que membre du barreau vaudois. Puis un nouvel élan l'a amenée jusqu'au poste de professeur ordinaire à la Faculté de droit et de sciences économiques de l'Université de Neuchâtel et à la tête de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision.

Le 2 octobre 1996 - elle avait alors quitté son canton natal depuis presque trente ans -, elle a été élue au Tribunal fédéral sur proposition du Parti socialiste suisse. Elle est entrée à la IIe Cour civile, dont elle a assuré la présidence en 2001 et en 2002. Elle a aussi oeuvré jusqu'à fin 2006 à la Chambre des poursuites et des faillites qui dépend de cette cour. Lorsqu'on lui demande comment se passent les échanges au Tribunal fédéral, Madame Nordmann constate: "Les différentes origines des juges donnent du sel et de l'intérêt à la cohabitation."

La juge fédérale s'est assuré la considération de ses pairs grâce à son flair extraordinaire en matière de droit économique et son engagement pour le droit de la famille. C'était une magistrate à l'écoute de ses collaborateurs et qui a su se montrer compréhensive. Elle a mené une carrière exemplaire qui constitue à elle seule un encouragement pour les jeunes étudiantes à devenir juge fédérale.

En matière de politique familiale, ses deux grands fils ont été à bonne école et l'on comprend que l'un d'eux, qui n'est autre que notre collègue Roger Nordmann, ait déposé une motion en faveur de l'introduction d'un congé paternité. (Applaudissements)

Finalement, nous saluons un juge qui a marqué l'image de la Suisse et de sa Genève natale en faisant entendre la voix de la justice contre la grande corruption et la criminalité économique. Bernard Bertossa n'est pas aujourd'hui parmi nous. Il a en effet préféré renoncer à entendre son éloge plutôt que de perdre une précieuse journée de travail. Bernard Bertossa est bourgeois de Cauco, dans les Grisons, et de Genève, où il a grandi.

Il a fait ses études de droit dans la cité du bout du lac et y a obtenu son brevet d'avocat en 1968. Il a pratiqué le barreau durant quatre ans avant d'entrer au tribunal genevois de première instance. En 1990, Bernard Bertossa a été élu procureur général par le souverain de son canton. Au cours de ses douze années à ce poste, il n'a pas craint d'affronter les puissants dans les affaires Roldan, Elf, Pinochet ou Mikhaïlov. En lançant avec d'autres son "Appel de Genève", il a donné une impulsion à la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité financière. En signe de reconnaissance, sa ville natale lui a décerné la médaille de "Genève reconnaissante" tandis que les Universités de Genève et de Bâle lui attribuaient le titre de docteur honoris causa.

Avec dix autres juges, Bernard Bertossa a été élu le 1er octobre 2003 au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Cette toute nouvelle Cour a bénéficié de la vaste expérience professionnelle et de la forte personnalité de ce magistrat hors pair. En 2004, Bernard Bertossa a mis son intelligence et sa mémoire infaillible au service du développement de la jurisprudence, tout en restant à la disposition de la Cour des [PAGE 2100] affaires pénales. Et tout cela dans le cadre d'un poste à 60 pour cent. Il a collaboré dès le début tant à la Cour des affaires pénales qu'à la Cour des plaintes.

Lorsque le Tribunal pénal fédéral est devenu l'autorité de recours dans le domaine de l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, au début de cette année, Bernard Bertossa a été choisi pour prendre la tête de la nouvelle IIe Cour des plaintes. C'est avec regret que le Tribunal pénal fédéral voit partir son membre le plus chevronné à cause de l'âge légal, limité à 65 ans pour cette fonction.

"Il n'appartient pas au Conseil fédéral de commenter des propos attribués au procureur général de la République et Canton de Genève", répondait en 2001 le gouvernement à une interpellation au sujet de Bernard Bertossa. Aujourd'hui, pourtant, il appartient bel et bien au président de l'Assemblée fédérale de rendre hommage au travail et aux précieuses contributions du juge pénal Bernard Bertossa et des juges fédéraux Alain Wurzburger et Ursula Nordmann à la jurisprudence helvétique. Nous les remercions et nous leur adressons nos voeux de santé et de bonheur pour les années à venir. (Applaudissements)

L'Assemblée fédérale a déjà élu le successeur de Monsieur Wurzburger, juge fédéral, lors de la session d'automne, et celui de Monsieur Bernard Bertossa, juge pénal, lors de la session d'été. Nous procédons aujourd'hui à l'élection d'un nouveau membre du Tribunal fédéral pour succéder à Madame Nordmann, juge fédérale. Vous avez reçu un rapport de la Commission judiciaire. La Commission judiciaire, appuyée par tous les groupes, vous propose d'élire Madame Laura Jacquemoud-Rossari.

[VS]

[VS]

Wahl eines Mitgliedes (anstelle der zurücktretenden Frau Ursula Nordmann)

Election d'un membre (en remplacement de Mme Ursula Nordmann, démissionnaire)

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 225

eingelangt - rentrés ... 225

leer - blancs ... 23

ungültig - nuls ... 1

gültig - valables ... 201

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 101

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Es wird gewählt - Est élue

Jacquemoud-Rossari Laura ... mit 198 Stimmen

[VS]

Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 3